Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volum 50

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Pierre Jean J.G. Guyot
1782
 

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Pàgina 140 - Provinces , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , kt ce que perfon ne n'en Ignore , & exécuté nonobftant oppofitions...
Pàgina 2 - J .A plupart des jurifconfultes nommés dans les divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-otfavo.
Pàgina 137 - ... chevalier , finon en vertu de bons & légitimes titres ; & à ceux qui ne font point gentilshommes , de prendre la qualité d'Ecuyer , ni de timbrer leurs armes ; le tout à peine de quinze cens livres d'amende.
Pàgina 333 - Ils s'aflemblent auffi avec les confeillers de ville pour les affaires qui font communes aux deux compagnies. Enfin ils font du corps de ville , & en cette qualité ils font appelles aux affemblées générales qui font convoquées par le bureau de la ville. Ils font aurtî propriétaires en corps de plufietir« autres offices qui ont été unis à leurs offices de quartemers, favoir: i°.
Pàgina 276 - ... une enquête qu'un auteur dit avoir été faite à l'occasion d'un procès porté dans une autre province , ne peut balancer la force des principes du droit romain sur le respect qui est dû à la libre volonté du testateur, et à la sagesse qui le porte de conserver, autant qu'il est possible , l'intégrité d'une substitution qu'il regarde souvent comme le salut de sa famille.
Pàgina 388 - Il n'eft donc pas probable qu'en employant une qualité de cette efpèce , on ne fe propofe pas un anautre objet , que d'ajouter à ce qu'on dit un nouveau degré d'évidence , un caractère plus marqué; & cet autre objet ne peut être que de faire dépendre la difpofition que l'on écrit , de la qualité future, que l'on témoigne vouloir exifter dans la perfonne du légataire , ou dans la chofe léguée.
Pàgina 374 - L'accusé , après l'interrogatoire sur la sellette , signé de lui , sera "mis nujambes; et, étant assis sur la sellette, lui sera mis quatre planches de bois de chêne entre les jambes, depuis les pieds jusqu'au-dessus des genoux, deux en dedans, et une à chaque jambe en dehors, de deux pieds de hauteur chacune et d'un pied de largeur, qui excèdent le haut...
Pàgina 365 - ... de perfection. Depuis le fiècle de Louis XIV , qui étoit encore plus celui de la bravoure que celui de l'humanité , plus celui des arrs que celui de la philofophie , il s'eft élevé un cri univerfel contre un...
Pàgina 338 - ... des conventions, comme un vendeur qui ne délivre pas la chose vendue, un locataire qui ne fait pas les réparations dont il est tenu; et celles qui n'ont point de rapport aux conventions, et qui ne vont pas à un crime ni à un délit, comme si par légèreté on jette quelque chose par une fenêtre qui gâte un habit: si des animaux mal gardés font quelque dommage; si on cause un incendie par une imprudence, si un bâtiment qui menace ruine, n'étant pas réparé, tombe sur un autre, et y...
Pàgina 352 - ... va traverser un jeu de mail public, pendant qu'on y joue : le fait innocent de celui qui a poussé la boule ne le rend pas responsable d'un événement qui n'a d'autre...

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