Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 106-139

A. D. LAFFON administrations admis comme représentant adoptant les motifs Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire assemblées primaires BARBÉ-MARBOIS Bulletin des lois bureau canonniers canton CHOLET citoyen Conseil des Anciens Conseil des Cinq Conseil des Cinq-cents Considérant Corps législatif d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclarées valables départemens département au Corps dépenses députés par ledit Directoire exécutif électorale du département expédition conforme Floréal gendarmerie nationale Germinal indivisible l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée électorale LAGARDE ledit département Messidor militaires ministre national du Directoire nivôse nomination des députés officiers opérations de l'assemblée paiement pluviôse Prairial précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président représentans représentant du peuple République française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Saint-Affrique seconde lecture secrétaire général seront signé CARNOT Signé P. A. LALOY signé REUBELL solde Suit la teneur Thermidor trésorerie nationale urgence vendémiaire Ventôse