Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 106-139

administrations admis comme représentant adoptant les motifs Anciens APPROUVE années approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution arrêté articles aura brumaire bureau canton centrale cents chargé chef cinq citoyen commissaires commune conforme Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents conséquence Considérant contribution Corps législatif d'urgence qui précède Déclaration d'urgence département dépenses dernier Directoire exécutif dispositions division électorale du département employés entendu expédition conforme fixe Floréal fonctions forme Germinal guerre jour juges justice l'administration l'an l'article l'assemblée électorale LAGARDE lieu liste lois membres Messidor militaires ministre mois municipale nationale nombre nommés noms officiers opérations de l'assemblée ordonne paiement Pluviôse portant pourra Prairial précède la résolution première prend la résolution présente résolution sera président public publique rapport règles relatives représentant du peuple République française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général seront service Signé somme Suit la teneur Thermidor traitement trésorerie tribunal troupes urgence Ventôse