Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 3Imprimerie nationale |
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... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 13 octobre 1851 portant organisation du corps des ponts et chaussées ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; les lois des 6 et 18 octobre 1919 ; Vu le décret ...
... rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 13 octobre 1851 portant organisation du corps des ponts et chaussées ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; les lois des 6 et 18 octobre 1919 ; Vu le décret ...
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... rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 30 avril 1921 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1921 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de ...
... rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 30 avril 1921 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1921 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de ...
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... rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu le décret du 30 décembre 1919 , fixant le traitement des trois inspec- teurs ...
... rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu le décret du 30 décembre 1919 , fixant le traitement des trois inspec- teurs ...
Continguts
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS | 2213 |
mai DÉCRET portant fixation de la solde des agents de la trésorerie | 2216 |
mai DÉCRET portant fixation dune taille marchande minimum | 2224 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
15 juin 31 juillet 9 juin agents allocations août applicable articles avril budget général budget spécial Bulletin des lois cent chapitre chargé de l'exécution classe commission concerne concession concessionnaire conditions conseil crédit décembre dépenses recouvrables dispositions dommages de guerre exécution des traités finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours frais indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juin jury l'administration centrale l'État l'exécution du présent l'exercice l'expropriation loi de finances loi du 31 LUCIEN DIOR MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationale officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pension personnel PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre recettes recevoir en exécution reconstitution industrielle régions libérées République française section sera publié seront Signé PAUL DOUMER Subvention tarif tion titre de fonds TOTAL travaux publics véhicules versements à recevoir versés au Trésor YVES LE TROCQUER