 | 1791 - 940 pàgines
...enlever jusqu'au droit de sanction et d'acceptation , et pourquoi ? parce que saturé d'opADRESSE. dernière qualité , il fait exécuter la loi par...les représentans de la nation , revêtus de tous tes pouvoirs nécessaires au salut de Tétât et à l'activité du gouvernement , ont le droit d'y... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1800 - 580 pàgines
...ou de la sanction, sur les décrets du Corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif; et en cette dernière qualité, il fait exécuter...de l'État et à l'activité du gouvernement, ont le droit d'y suppléer. En prononçant que l'apposition du sceau de l'État, et la signature du ministre... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 pàgines
...la sanction , sur les décrets du corps législatif; il est, en outre , chef du pouvoir exécutif , et en cette dernière qualité , il fait exécuter...de létat -et à l'activité du gouvernement , ont le droit d'.y suppléer. En prononcant que l'apposition. du sceau de l'état et la signature du ministre... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 pàgines
...sanction , sur les décrets du corps législatif; il est, en outre , chef . du pouvoir exécutif , et en cette dernière qualité , il fait exécuter...déserte son poste , ou est enlevé malgré lui , les représentons de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'état et à l'activité... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pàgines
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif ; il est en outre chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité il fait exécuter la...nation , revêtus de tous les pouvoirs nécessaires an salut de l'Etat et à l'activité du gouvernement, ont le droit d'y suppléer en prononçant que... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 pàgines
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité il fait exécuter la...déserte son poste , ou est enlevé malgré lui, les représentons de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'Etat et à l'activité... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 pàgines
...de la sanetion sur les décrets du corps législatif; il est, en outre, chef_du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des mi"nistrcs responsables. Si le premier des fonctionnaires publics déserte son poste, ou est enlevé... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 468 pàgines
...ou de la sanction sur les décrets du corps législatif; H est, en outre, chef du pouvoir exécutif, et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des ministre» responsables. Si le premier des fonctionnaires publics déserte son poste, ou est enlevé... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 pàgines
...imposés. La liberté publique sera majnte» nue; la France veut être libre, et elle sera » libre Si le premier des fonctionnaires publics » déserte...» pouvoirs nécessaires au salut de l'État et à l'ac» tivité du gouvernement, ont le droit d'y sup» pléer. En prononçant que l'apposition du sceau... | |
 | Alexandre Dumas - 1866 - 320 pàgines
...de la sanction sur les décrets du corps législatif; il est, en outre, chef du pouvoir exécutif, et, en cette dernière qualité, il fait exécuter...déserte son poste ou est enlevé malgré lui, les représentants de la nation, revêtus de tous les pouvoirs nécessaires au salut de l'État et à l'activité... | |
| |
Constitution, exerce les fonction» royales du refus ou de la sanction, sur les décrets du Corps législatif; il est en outre chef du pouvoir exécutif; et en cette dernière qualité, il fait exécuter la loi par des ministres responsables. Si le premier... 
