 | Société pour l'instruction élémentaire - 1881 - 488 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les articles 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850 et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850....prévus par l'article 28 de la loi .du 15 mars 1850. L'opposition est jugée par le conseil départemental, contradictoirement et à bref délai. Le recours... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les art. 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. L'inspecteur d'Académie peut faire opposition à l'ouverture de la salle-dans les cas prévus par... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les art. 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. L'inspecteur d'académie peut faire opposition à l'ouverture de la salle dans les cas prévus par... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les artiiles 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850 et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850 (1). « L'inspecteur d'académie peut faire opposition à l'ouverture de la salii dans les c»s prévus... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les art. 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. L'inspecteur d'Académie peut faire opposition à l'ouverture de la salle d'asile, dans les cas prévus... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les art. 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. L'inspecteur d'académie peut faire opposition à l'ouverture de la salle dans les cas prévus par... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites par les articles 25 et 27 de la loi du 15 mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. Le préfet peut faire opposition à l'ouverlure de l'école maternelle, dans les cas prévus par l'article 38 de la loi du 15 mars 1850... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pàgines
...conformer préablement aux dispositions prescrites par les articles 25 et 27 de la loi du 15 mars 4850 el 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1850. Le préfet...dans les cas prévus par l'article 28 de la loi du AS mars 1850 et par l'article 4 du décret du 7 octobre 1850. 'L'opposition est jugée par le Conseil... | |
 | 1883 - 476 pàgines
...prescrites par les articles 2 5 et 57 de la loi du \5 mars i85o,et i, 2 et 3 du décret du i7 octobre i85o. Le préfet peut faire opposition à l'ouverture de...dans les cas prévus par l'article -28 de la loi du i5 mars i85o et par l'article ti du décret du i7 octobre i85o. L'opposition est jugée par le conseil... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pàgines
...doit se conformer préalablement aux dispositions prescrites parles art. 25 et 27 de la loi du là mars 1850, et 1, 2 et 3 du décret du 7 octobre 1 850. Le préfet peut faire opposition à l'ouverture de l'école maternelle, dans les cas prévus... | |
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Le préfet peut faire opposition à l'ouverture de l'école maternelle, dans les cas prévus par l'article 28 de la loi du 15 mars 1850 et par l'article 4 du décret du 7 octobre 1850. 