 | 1811 - 538 pàgines
...par l'article 3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pàgines
...états pour l'évaluation des pensions et pour les services militaires. 2. Nos Ministres de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution...décret.' .-..,.:. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre-Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. De mon camp impérial <? Elchiugen . .. le 29... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. Notre Grand-Juge Ministre de la justice, et notre Ministre des finances sent chargés de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état, signé HDGUES B. MARET. Décret impérial du a nivose an i4, B. 68, ra°. i 196 , concernant l'idiome... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pàgines
...2. Le Grand-Juge Ministre de la justice, le Ministre de l'intétérieur et le Ministre des cultes , sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, \ Le Minisire secrélaire-d'elat, sigué HncnisB. MARIT. -Décret impérial du 10 février 1806, B. 74,... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pàgines
...L'exportation du numéraire est prohibée jusqu'à nouvel ordre. II. Les ministres de l'intérieur, des finances, et du trésor public , sont chargés de l'exécution du présent arrêté. OBS. Cette prohibition comprend les matières d'or et d'argent non travaillées. (Arrêté... | |
 | France - 1807 - 746 pàgines
...prendra rang immédiatement après le gouverneur général des départemens au-delà des Alpes. 26. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret, qui aura son entière exécution à compter du i " octobre prochain. Signe NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | 1807 - 324 pàgines
...mis à la disposition du ministre de l'intérieur. VIII. Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NJ POL É O N. Par l'empereur , Le secrétaire d'État , siené H.-B. MAH.ET. • • . . vJ INDICATION... | |
 | France - 1808 - 432 pàgines
...département de l'intérieur, pour le service des prisons. 3 . Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N." 5 177.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fxe vite... | |
 | 1809 - 612 pàgines
...travaux divers des ponts et chaussées. TITRE IV. a8. Nos Ministres de l'Intérieur , de la Justice , des Finances et du Trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. (N°. 4-) Décret.irnpérial concernant I organisation du département de Tarn et Garonne. ( Du ai... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1810 - 416 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret....NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET( 6 ). Bois ENGAGÉS. Quelle doit être la base de leur estimation. ( Circulaire... | |
| |
Les ministres de l'intérieur, de la guerre et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
