 | France - 1847 - 1286 pàgines
...Mascate. Nul ne pourra, sous aucun ffileite, pénétrer dans les maisons, magasins et autres profites, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visi'cr sans le consentent de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention to consul... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...passés par actes authentiques pardevant les magistrats du Pays et le Consul de France, et leur stricte exécution garantie par le Gouvernement. Nul ne pourra...par des Français ou par des personnes au service dea Français, ni même les visiter, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec... | |
 | 1843 - 918 pàgines
...personnes réellement au service de sujets anglais ne seront ni envahis, ni visités sous aucun prétexte sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul ou du résident anglais. 3. Les deux hautes parties contractantes se reconnaissent... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pàgines
...de Máscate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans tes maisons , magasins et autres propriétés , possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français ; ni les visiter sans le consentcmenl de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Joseph Lingay - 1846 - 324 pàgines
...prendre à bail des terres, maisons et magasins, et nul ne pourra pénétrer dans leurs propriétés, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul de France. Les contestations entre Français seront jugées par le consul;... | |
 | France - 1847 - 1294 pàgines
...Sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pàgines
...sultan de Mascale. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni lés visiter sans le consentement de l'occupant, à moins i-|ue ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | 1849 - 804 pàgines
...propriétés, possédés ou occupés par des Français ou pur des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul de France. Les Français ne pourront, sous aucun prétexte, ôtre retenus,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pàgines
...SA le sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français...ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 pàgines
...SA le sultan de Mascate. Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les magasinet autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ai les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul... | |
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Français, ni même les visiter, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul. ART. 5. Les Malgaches au service des Français... 
