Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
Què en diuen els usuaris - Escriviu una ressenya
No hem trobat cap ressenya als llocs habituals.
Altres edicions - Mostra-ho tot
Collection Complète Des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlemens Avis Du ... France Previsualització no disponible - 2013 |
Frases i termes més freqüents
actes actions administrateurs année article aura autorisé avons avril budget Bull caisse capital cent centimes chargé chemins cinq CIRCONSCRIPTION Code colonies commerce commission commune compagnie compris compte conditions conformément conseil corps Cour crédit d'Etat déclaration décret délit demande département dépenses dernier destination devant directement dispositions doit donner effet également établi étrangers extraordinaire fixé fonds forme frais gage général gouvernement gré impérial importations janvier jour juillet juin l'administration l'art l'article l'autre l'exercice législation lieu limitée marine mars ment mètres militaires mille millions ministre mois motifs moyen Napoléon navires nécessaire nombre nouvelle officiers opérations paiement passer pays peine pendant pensée place portant pourra premier présent produit projet proposé publics publique puni qu'un quatre raison rapport règles relatives responsabilité reste s'il section sera seront service seulement société solde somme spéciale sucres suite suivant tiers tion titre traité travaux trésor versement voie
Passatges populars
Pàgina 226 - Madrid, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Pàgina 49 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent.
Pàgina 202 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART.
Pàgina 484 - ... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
Pàgina 69 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Pàgina 277 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pàgina 94 - Français, ni même les visiter, sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul. ART. 5. Les Malgaches au service des Français...
Pàgina 468 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Pàgina 31 - Français, voulant assurer aux villes frontières respectives, de plus grandes facilités pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques et accroître le nombre de celles-ci par une modération de taxes, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté dans ce but les dispositions suivantes : Toutes les fois que deux bureaux télégraphiques frontières ne seront pas éloignés l'un de l'autre de plus de cinquante kilomètres...
Pàgina 69 - Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées...
Informació bibliogràfica
| Títol | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement Volum 63 de Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois;, Jean Baptiste Duvergier |
| Autor | France |
| Editor | Jean Baptiste Duvergier |
| Editor | A. Guyot et Scribe, 1863 |
| Original de | Universitat de Harvard |
| Digitalitzat el | 18 Gen. 2008 |
| Exporta citacions | BiBTeX EndNote RefMan |