 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...du 18 nivôse an n, bulletin 241, ii" 2247, 3e série, pag. 349.) Peines du refus de jonctions. 24. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état, sera...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. ( //•.*'./., art. 70.) Logemens. z5. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...un môme culte : » enfin l'article 70 dispose que « tout ecclésiastique , pensionnaire del'état, sera privé de sa pension, s'il refuse , sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. » Les lois constitutionnelles de l'empire assujettissent le chef de l'étal, en montant sur le trône,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera priva Aé sa pension , s'il refuse , sans cause légitime ,...LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisé* a procurer aux archevêques et évêques un Ipgement convenable. LXXII. Les presbytères... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. .»• . .1 LXX. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'État, sera...sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fondions qui porçïTOHt lui être confiées. -j s. • • j . -.-t. . LXXI. Les conseils généraux... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évèques un logement convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins attenans, nons aliénés,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause...convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins atlcnaus , non aliénés, seront rendus aux c..irés et aux desservans des succursales. A défaut de... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause...légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 71. Les Conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux Archevêques et Evêques... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, lesfonctions qui peuvent lui être confiées. 7 1 . Les conseils généraux de département sont auto*risés...archevêques et évêques un logement convenable. 72. Les presbytères et les jardins attenans, non aliénés, sont rendus aux curés et auxdesservans... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état- sera privé desapension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. 74. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques... | |
 | France - 1816 - 1254 pàgines
...publics, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état, sera privé de sa pension, s'il refuse, \,:m cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées. LXXI. Les conseils généraux... | |
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Les presbytères et les jardins attenants non aliénés seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 
