 | France - 1847 - 1286 pàgines
...la ligne électrique, auront le droit de circuler gratuitement dans les waggons du chemin de fer. Eu cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents...de l'inspecteur télégraphique de la ligne, pour les transporter sur le lieu de l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires a la réparation.... | |
 | France - 1876 - 1548 pàgines
...auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de fer. En cas de rupture du lil lig_nc, pour 1* transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes et les matériaux néces&iir<... | |
 | France - 1856 - 1180 pàgines
...graves, une locom tive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique i la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident, avec les hommes et i matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit, et il drv être effectué dans... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures...d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement a la disposition de l'inspecteur télégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident... | |
 | 1868 - 790 pàgines
...d'accidents graves, une locomotive «era immédiatement mise à la disposition de l'inspecteur telégraphique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les hommes el les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport devra être effectué dans des conditions... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...circuler gratuitement dans les voilures du cbemin de fer. En cas de rupture du fil télégrapbique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégrapbique de la ligne pour le transporter sur le lieu de l'accident avec les bommes et les matériaux... | |
 | France - 1863 - 968 pàgines
...ligne électrique auront le droit de circuler gratuitement dans les voilures du chemin de fer. En CM de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement a la disposition tie l'inspecteur télégraphique de la ligne pour !* transporter зпг le lien do... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pàgines
...voyageant pour le service de la ligne électrique, auront le droit de circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fil télégraphique...sur le lieu de l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 47. A toute époque, après... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pàgines
...wagons des chemins de fer sur lesquels des télégraphes seront établis. En cas de rupture du (il télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive...sur le lieu de l'accident, avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit. Art. 53root précédé celle... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pàgines
...circuler gratuitement dans les wagons du chemin de fer. En cas de rupture du fll télégraphique on d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement...télégraphique de la, ligne, pour le transporter sur le lieu de lUcci ent, avec les hommes et les matériaux nécessaires à la réparation. Ce transport sera gratuit.... | |
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En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service... 
