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" Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Pàgina 328
1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,0° 1344, pag. 25.) Pendant la vacance des sièges , il sera...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...évêqtie. ( Art. 34.) Chapitres cathédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement luimême, que pour le nombre elle chois des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par le plus ancien des évêques...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 pàgines
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( 58 ) XXXVI. Pendant la vacance des sièges...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut , par...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pàgines
...Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pàgines
...calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...avec le concordat, sect. 5, des chapitres cathédraux, en ces termes-: " Les archevêques et évéques qui voudront user de " la faculté qui leur est donnée,...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à " le former." Vous ne voyez dans celte loi que l'action du gouvernement. Les évêqiies ont la liberté...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...desservir dans un autre, sans la permission de son évêque. SECTION V. — Des Chapitres catlu-draux, et du Gouvernement des Diocèses pendant la Vacance...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volum 1

France - 1813
...cathédraux, et du Gouvernement des Dioctses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné; à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain,...
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