| 1806 - 686 pàgines
...4*- Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifies , aux havres et aux embouchures des rivières ,' le droit de blocus, qui , d'après la...qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
| 1806 - 634 pàgines
...4*. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures des rivières , le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples £olicés , n'est applicable qu'aux places fortes ; qu'elle déclare loquees des places devant lesquelles... | |
| 1807 - 576 pàgines
...4°. Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les" peuples policé» , n'est applicable qu'aux places fortes ; Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pàgines
...4." Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortih'és, aux havres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus , qui , d'après la raison et l'usage de tous les peuples polices , n'e*t applicable qu'aux places fortes; » Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles... | |
| France - 1813 - 968 pàgines
...villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivières, le droit da blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne •oit bloquée que quand elle... | |
| France - 1813 - 618 pàgines
...qu'elle « étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, « aux hauuset aux embouchures des rivières, le droit « de blocus , qui , d'après...« les peuples policés , n'est applicable qu'aux place» « fortes ; qu'elle déclare bloquées des places devant « lesquelles elle n'a pas même un... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 pàgines
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus , qui d'après la raison et l'usage...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
| 1816 - 684 pàgines
...étend aux villes et ports de commerce non fortifiés , aux hâvres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés t n'est applicable qu'aux places fortes j Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle... | |
| 1817 - 738 pàgines
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
| Christophe Koch - 1817 - 494 pàgines
...Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et aux embouchures de rivière le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage...Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est... | |
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