 | Richer-Sérisy - 1797 - 644 pàgines
...et révolte armée dont s'agit. Qu'il l'eot aussi d'avoir entretenu des manœuvres et intelligences avec les ennemis de la France, tendant , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à favoriser les progrès de leurs armes sur le territaire... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...relative aux crimes et attentais contre la chose publique , porte, art. 4, que « toutes manœuvres, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forleresses , ports, vaisseaux,... | |
 | France - 1813 - 968 pàgines
...conçu : " Les Français ou étrangers convaincus d'espionnage dan» 0 les places de guerre ou dans les armées, seront punis de " mort." 3". De l'art....toute intelligence avec les ennemis de la France, " teudant, soit à faciliter leur entrée dans les dé^artemens de '«' l'empire français, soit à... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 620 pàgines
...tortueux, l'accusation livroit les accusés à une loi du code pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pàgines
...tortueux, l'accusation livroit les accusés à une loi du code pénal qui disoit : « Toute manœuvre , toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pàgines
...la 2mc partie du Code pénal, lequel est ainsi conçu : « Toutes manœuvres ', toutes intelligences avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes , forteresses , ports , vaisseaux... | |
 | France - 1834 - 980 pàgines
...mort. 3. Tout Français qui portera les ariro? contre la France sera puni de mort. 4. Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France , tendant , soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire Franchis, soit à leur Ir.rer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, »'-•... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 pàgines
...du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, lequel est ainsi conçu : > Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 pàgines
...ô. Tout Français qui portera les armes contre la France sera puni de mort. « 4. Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant, soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vais-eaux,... | |
 | Auguste Joseph Paris - 1864 - 396 pàgines
...l'article 4 de la 1" section du livre 1" de la 2e partie du code pénal, ainsi conçu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux,... | |
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Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français ; soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à... 
