Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
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... la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 juin 1914 , devant le juge de paix du xvir ' arrondis- sement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 52 Le sieur Bicard ( Paul - René ) , demeurant à Paris , né le 20 ...
... la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 18 juin 1914 , devant le juge de paix du xvir ' arrondis- sement de Paris , en vertu de l'article 10 du Code civil . 52 Le sieur Bicard ( Paul - René ) , demeurant à Paris , né le 20 ...
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... la mère veuve , devant le juge de paix du 2 canton de Bastia ( Corse ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 100 ° La demoiselle Cereghelli ( Marie ) , demeurant à Nice ( Alpes - Maritimes ) , née 17 janvier ...
... la mère veuve , devant le juge de paix du 2 canton de Bastia ( Corse ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 100 ° La demoiselle Cereghelli ( Marie ) , demeurant à Nice ( Alpes - Maritimes ) , née 17 janvier ...
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... la qualité de Français . Déclaration souscrite le 19 juin 19 ' 4 , devant le juge de paix de Saulxures - sur- Moselotte ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 121 Le sieur Coppola ( Salvatore ) , demeurant à Pichon ...
... la qualité de Français . Déclaration souscrite le 19 juin 19 ' 4 , devant le juge de paix de Saulxures - sur- Moselotte ( Vosges ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 121 Le sieur Coppola ( Salvatore ) , demeurant à Pichon ...
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... la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 juin 1914 , devant le juge de paix du canton sud de Sedan ( Ardennes ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 131 ° La demoiselle Deckers Madeleine - Esther - Marie ...
... la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 30 juin 1914 , devant le juge de paix du canton sud de Sedan ( Ardennes ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 131 ° La demoiselle Deckers Madeleine - Esther - Marie ...
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... la qualité de Français . Décaration souscrite , le 2 juillet 1914 , devant le juge de paix du 1 ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 179 Le sieur Durieux ( Alphonse ) , demeurant à Roubaix ...
... la qualité de Français . Décaration souscrite , le 2 juillet 1914 , devant le juge de paix du 1 ° arrondisse- ment de Lille ( Nord ) , en vertu de l'article 10 du Code civil . 179 Le sieur Durieux ( Alphonse ) , demeurant à Roubaix ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices