Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 81
... septembre 1907 à Casablanca ; blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre . Chellon ( Joseph - Jérémie - Thomas ) , ancien soldat au 15 ° régiment d'infanterie ; 3 ans et demi de services , campagne ( Orient 1855 ) ...
... septembre 1907 à Casablanca ; blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre . Chellon ( Joseph - Jérémie - Thomas ) , ancien soldat au 15 ° régiment d'infanterie ; 3 ans et demi de services , campagne ( Orient 1855 ) ...
Pàgina 356
... septembre 1876 à Saint - Laurent - de - Cerdans ( Pyrénées - Orientales ) , demeurant à Perpignan ( même département ) ; 16 ° La dame Armando ( Élisabeth - Marguerite ) , femme Rinaldi , née le 12 septembre 1880 à Barcelonnette ( Basses ...
... septembre 1876 à Saint - Laurent - de - Cerdans ( Pyrénées - Orientales ) , demeurant à Perpignan ( même département ) ; 16 ° La dame Armando ( Élisabeth - Marguerite ) , femme Rinaldi , née le 12 septembre 1880 à Barcelonnette ( Basses ...
Pàgina 367
... septembre 1876 à à Pinasca ( Italie ) , demeurant à ( Digne Basses - Alpes ) ; 8 Le sieur Gregu ( Salvator - Raymond ) , scieur de long , né le 2 septembre 1884 à Mamojada ( Italie ) , demeurant à Lopigna ( Corse ) ; 9o Le sieur ...
... septembre 1876 à à Pinasca ( Italie ) , demeurant à ( Digne Basses - Alpes ) ; 8 Le sieur Gregu ( Salvator - Raymond ) , scieur de long , né le 2 septembre 1884 à Mamojada ( Italie ) , demeurant à Lopigna ( Corse ) ; 9o Le sieur ...
Pàgina 375
... septembre 1861 à Casalbuttano ( Italie ) , demeurant à Drap ( Alpes - Maritimes ) . ( Paris , 30 Juillet 1914. ) - N ° 22637. DÉCRET DU Président de la RépUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) ...
... septembre 1861 à Casalbuttano ( Italie ) , demeurant à Drap ( Alpes - Maritimes ) . ( Paris , 30 Juillet 1914. ) - N ° 22637. DÉCRET DU Président de la RépUBLIQUE FRANÇAISE ( contresigné par le garde des sceaux , ministre de la justice ) ...
Pàgina 445
... septembre 1900 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix du 7 ' canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer ...
... septembre 1900 au même lieu , d'un père né en Italie et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix du 7 ' canton de Marseille ( Bouches - du - Rhône ) , en vue de renoncer ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices