Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 63.
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... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la declaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la declaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
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... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la déclaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la déclaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
Pàgina 14
... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la declaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
... régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie ; Vu la declaration attestant qu'une somme de quarante - sept francs , repré- sentant le montant de la rente d'une année , a été versée à la caisse du ...
Pàgina 60
... régiment d'infanterie . me 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1914 . Le Ministre de la guerre ...
... régiment d'infanterie . me 2. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1914 . Le Ministre de la guerre ...
Pàgina 61
... régiments d'infanterie , ainsi qu'au 3 ' régiment de zouaves et au 4 ° régiment de tirailleurs algériens , d'une somme de dix mille francs ( 10,000 ' ) à chacun de ces régiments . Ces sommes seront placées en rente trois pour cent ( 3 p ...
... régiments d'infanterie , ainsi qu'au 3 ' régiment de zouaves et au 4 ° régiment de tirailleurs algériens , d'une somme de dix mille francs ( 10,000 ' ) à chacun de ces régiments . Ces sommes seront placées en rente trois pour cent ( 3 p ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices