Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 383
... par le père , devant le juge de paix du canton de Dôle ( Jura ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 10 ° La demoiselle Aragones ( Jeanne ) , demeurant ...
... par le père , devant le juge de paix du canton de Dôle ( Jura ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 10 ° La demoiselle Aragones ( Jeanne ) , demeurant ...
Pàgina 386
... par décret du 20 avril 1914 . Déclaration souscrite , le 9 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Tropez ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu liation prévue par l'article 12 ...
... par décret du 20 avril 1914 . Déclaration souscrite , le 9 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Tropez ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu liation prévue par l'article 12 ...
Pàgina 387
... par le père , devant le juge de paix de Lille ( Nord ) , en vertu des ... article 10 du Code civil . 64 ° La demoiselle Braem ( Olga - Émilienne ) ... prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 65 ° La demoiselle Braem ( Marie - Thérèse ) ...
... par le père , devant le juge de paix de Lille ( Nord ) , en vertu des ... article 10 du Code civil . 64 ° La demoiselle Braem ( Olga - Émilienne ) ... prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 65 ° La demoiselle Braem ( Marie - Thérèse ) ...
Pàgina 388
... par le père , devant le juge de paix des 2 et 4 cantons de Reims ( Marne ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 73 ° Le sieur Bücher ( Georges ...
... par le père , devant le juge de paix des 2 et 4 cantons de Reims ( Marne ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , § 3 , du Code civil . 73 ° Le sieur Bücher ( Georges ...
Pàgina 392
... article 10 du Code civil . 111 ° La demoiselle Cocquydt ( Léonie - Marie ) , demeurant à Wasquehal ( Nord ) , née le 28 décembre 1895 au inėme lieu , d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
... article 10 du Code civil . 111 ° La demoiselle Cocquydt ( Léonie - Marie ) , demeurant à Wasquehal ( Nord ) , née le 28 décembre 1895 au inėme lieu , d'un père ayant souscrit la déclaration prévue par l'article 10 du Code civil ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices