Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xv
... ministre des finances à accepter sous bénéfice d'inventaire , au nom de l'Etat , le legs universel fait par M. Henri Puyte ...... . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1914 , un crédit de 5,038 francs pour l ...
... ministre des finances à accepter sous bénéfice d'inventaire , au nom de l'Etat , le legs universel fait par M. Henri Puyte ...... . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1914 , un crédit de 5,038 francs pour l ...
Pàgina xix
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1914 , un crédit de 3,050 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs | ou de donations .... DECRET autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à ...
... ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1914 , un crédit de 3,050 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs | ou de donations .... DECRET autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie française à ...
Pàgina xxviii
... ministre des finances un crédit de 91 fr . 26 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1912 et 1913 . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1914 , un cédit de 15,911 fr ...
... ministre des finances un crédit de 91 fr . 26 en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1912 et 1913 . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1914 , un cédit de 15,911 fr ...
Pàgina xxxiv
... ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1914 , un crédit de 625 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exer- cice 1914 , un crédit de 400 francs pour ...
... ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1914 , un crédit de 625 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations .. DECRET ouvrant au ministre des finances , sur l'exer- cice 1914 , un crédit de 400 francs pour ...
Pàgina 5
... Ministre de la guerre , Signé : MESSIMY . N ° 22349 . DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1914 , un crédit de 100 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Du Juillet 1914 . LE PRÉSIDENT DE ...
... Ministre de la guerre , Signé : MESSIMY . N ° 22349 . DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1914 , un crédit de 100 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Du Juillet 1914 . LE PRÉSIDENT DE ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices