Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 6
... mille francs pour le montant en être versé à l'État , à titre de subside , en vue de l'exéca- tion des travaux d'approfondissement des bassins de la Pinède , de la gare maritime , de la Joliette , du Lazaret et d'Arenc , et des travaux ...
... mille francs pour le montant en être versé à l'État , à titre de subside , en vue de l'exéca- tion des travaux d'approfondissement des bassins de la Pinède , de la gare maritime , de la Joliette , du Lazaret et d'Arenc , et des travaux ...
Pàgina 8
... mille francs ( 500,000 ' ) en vue de concourir aux dépenses d'établis- sement de nouvelles lignes téléphoniques interurbaines . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de cinq cent mille francs ( 500,000 ...
... mille francs ( 500,000 ' ) en vue de concourir aux dépenses d'établis- sement de nouvelles lignes téléphoniques interurbaines . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de cinq cent mille francs ( 500,000 ...
Pàgina 9
... mille neuf cent quatre - vingt dix francs ( 276,990 ' ) en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental de la Côte - d'Or . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de deux cent soixante - seize mille ...
... mille neuf cent quatre - vingt dix francs ( 276,990 ' ) en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental de la Côte - d'Or . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de deux cent soixante - seize mille ...
Pàgina 10
... mille qua- rante franes ( 279,040 ′ ) , en vue de l'établissement d'un circuit télé- phonique Paris - Vichy 2 ° . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de deux cent soixante dix - neuf mille quarante francs ...
... mille qua- rante franes ( 279,040 ′ ) , en vue de l'établissement d'un circuit télé- phonique Paris - Vichy 2 ° . 2. Ladite chambre de commerce est autorisée à emprunter une somme de deux cent soixante dix - neuf mille quarante francs ...
Pàgina 16
... mille francs en capital fait à l'hôpital militaire d'Oran par M. le lieutenant Ludet ; Vu le décret du 27 mai 1887 , qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs de six mille francs institué par M Petitjean en faveur de ...
... mille francs en capital fait à l'hôpital militaire d'Oran par M. le lieutenant Ludet ; Vu le décret du 27 mai 1887 , qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs de six mille francs institué par M Petitjean en faveur de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices