Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 81
... janvier 1871 . Dupont ( Anatole ) , ancien soldat de la garde nationale mobile du Nord ; 7 mois de services , campagne ( 1870-71 contre l'Allemagne ) ; retraité pour coup de feu an côté gauche de la poitrine , le 23 janvier 1871 , à l ...
... janvier 1871 . Dupont ( Anatole ) , ancien soldat de la garde nationale mobile du Nord ; 7 mois de services , campagne ( 1870-71 contre l'Allemagne ) ; retraité pour coup de feu an côté gauche de la poitrine , le 23 janvier 1871 , à l ...
Pàgina 228
... janvier 1882 , 7 janvier 1899 et 15 août 1900 ; Vu les arrêtés des 28 juillet 1882 , 28 juillet 1884 , 16 juillet 1897 , 8 jan- vier et 14 juin 1907 , 31 juillet 1908 , 6 janvier 1909 et 18 juillet 1911 ; Vu le règlement ministériel du ...
... janvier 1882 , 7 janvier 1899 et 15 août 1900 ; Vu les arrêtés des 28 juillet 1882 , 28 juillet 1884 , 16 juillet 1897 , 8 jan- vier et 14 juin 1907 , 31 juillet 1908 , 6 janvier 1909 et 18 juillet 1911 ; Vu le règlement ministériel du ...
Pàgina 331
... janvier 1912 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les départements de l'Aube et de l'Yonne , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local , concédé ou rétrocédé à MM . Giros et Loucheur ; Vu , notamment , l'article ...
... janvier 1912 , qui a déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les départements de l'Aube et de l'Yonne , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local , concédé ou rétrocédé à MM . Giros et Loucheur ; Vu , notamment , l'article ...
Pàgina 343
... janvier 1908 sur le régime domanial en Nouvelle - Ca- lédonie ; Vu les décrets des 6 octobre 1897 , 8 décembre 1903 , 23 janvier 1903 , 30 décembre 1910 , 19 février 1911 , 3 et 23 septembre 1913 , désaffectant certains territoires de ...
... janvier 1908 sur le régime domanial en Nouvelle - Ca- lédonie ; Vu les décrets des 6 octobre 1897 , 8 décembre 1903 , 23 janvier 1903 , 30 décembre 1910 , 19 février 1911 , 3 et 23 septembre 1913 , désaffectant certains territoires de ...
Pàgina 354
... janvier 1891 à Marseille ( Bouches - du- Rhône ) , d'un père italien et d'une mère née en France , demeurant à Ostana ( Ita- lie ) . ( Paris , 4 Juillet 1914. ) - N ' 22599. — DÉcret du Président de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contresigné ...
... janvier 1891 à Marseille ( Bouches - du- Rhône ) , d'un père italien et d'une mère née en France , demeurant à Ostana ( Ita- lie ) . ( Paris , 4 Juillet 1914. ) - N ' 22599. — DÉcret du Président de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contresigné ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices