Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
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... février 1896 ; Vu la transaction du 28 février 1911 , intervenue entre le maire de la Ferté - sous - Jouarre et le légataire universel ; Vu la délibération de la commission administrative de l'hôpital de la Ferté - sous - Jouarre , du ...
... février 1896 ; Vu la transaction du 28 février 1911 , intervenue entre le maire de la Ferté - sous - Jouarre et le légataire universel ; Vu la délibération de la commission administrative de l'hôpital de la Ferté - sous - Jouarre , du ...
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... février 1914 , une cession , faite , suivant acte en date du 3 février 1914 , à M. Robert Esnault - Pelterie , ingénieur , demeurant à Boulogne - sur - Seine ( Seine ) , rue des Abon- dances , n ° 37 , par M. Mac Laren , du brevet d ...
... février 1914 , une cession , faite , suivant acte en date du 3 février 1914 , à M. Robert Esnault - Pelterie , ingénieur , demeurant à Boulogne - sur - Seine ( Seine ) , rue des Abon- dances , n ° 37 , par M. Mac Laren , du brevet d ...
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... février 1914 , deux actes en date des 29 janvier et 16 février 1914 , aux termes desquels : I. MM . Louis Lamazière et Étienne - Henri - René Bünzli , tous deux industriels , demeurant à Paris , rue du Surmelin , no 11 , seuls membres ...
... février 1914 , deux actes en date des 29 janvier et 16 février 1914 , aux termes desquels : I. MM . Louis Lamazière et Étienne - Henri - René Bünzli , tous deux industriels , demeurant à Paris , rue du Surmelin , no 11 , seuls membres ...
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... février 1914 ; Cutler ( A. ) , représenté par la société Frey , de Carsalade , Rogers & Cie . Perfectionnements aux cadre pour photographie . - 467954. Brevet de quinze ans , 2 février 1914 ; Simonet ( A.-J. ) , représenté par Pe- tiau ...
... février 1914 ; Cutler ( A. ) , représenté par la société Frey , de Carsalade , Rogers & Cie . Perfectionnements aux cadre pour photographie . - 467954. Brevet de quinze ans , 2 février 1914 ; Simonet ( A.-J. ) , représenté par Pe- tiau ...
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... février 1914 ; Société Charles Vuillard & fils , re présentée par Maulvault . Nouvelle épingle métallique pour barrette et moyen de la fabriquer . 467973. Brevet de quinze ans , 2 février 1914 ; Société dite « Gesellschaft für Nae ...
... février 1914 ; Société Charles Vuillard & fils , re présentée par Maulvault . Nouvelle épingle métallique pour barrette et moyen de la fabriquer . 467973. Brevet de quinze ans , 2 février 1914 ; Société dite « Gesellschaft für Nae ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices