Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 5
... Conseil des ministres entendu ; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de reconstituer la mu nicipalité de la commune de Luigny ( Eure - et - Loir ) sont demeurees infruc- tueuses ; Considérant que cet état de choses , en ...
... Conseil des ministres entendu ; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de reconstituer la mu nicipalité de la commune de Luigny ( Eure - et - Loir ) sont demeurees infruc- tueuses ; Considérant que cet état de choses , en ...
Pàgina 6
... conseil municipal de la commune de Morancez ( Eure - et - Loir ) est dissous . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1914 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L. MALVY ...
... conseil municipal de la commune de Morancez ( Eure - et - Loir ) est dissous . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1914 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L. MALVY ...
Pàgina 12
... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Pithiviers ( Loiret ) , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil des directeurs du 3 mars 1914 ci - dessus visée ...
... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Pithiviers ( Loiret ) , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil des directeurs du 3 mars 1914 ci - dessus visée ...
Pàgina 13
... conseil des directeurs se réunit au moins une fois par mois . Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents , sauf l'exception prévue à l'article 4 . La présence de la majorité des membres qui composent le ...
... conseil des directeurs se réunit au moins une fois par mois . Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents , sauf l'exception prévue à l'article 4 . La présence de la majorité des membres qui composent le ...
Pàgina
... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Pithiviers ( Loiret ) , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil des directeurs du 3 mars 1914 ci - dessus visée ...
... Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Sont approuvés les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Pithiviers ( Loiret ) , tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil des directeurs du 3 mars 1914 ci - dessus visée ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices