Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 68
... arrondissement de Saint - Yrieix , département de la Haute - Vienne . 2. Cette concession , qui prendra le nom de « concession de Mois- sac , est limitée , conformément au plan annexé au présent décret , ainsi qu'il suit : Au sud ...
... arrondissement de Saint - Yrieix , département de la Haute - Vienne . 2. Cette concession , qui prendra le nom de « concession de Mois- sac , est limitée , conformément au plan annexé au présent décret , ainsi qu'il suit : Au sud ...
Pàgina 166
... arrondissement de Clermont , département de l'Oise ) portera à l'avenir le nom de « Le Frestoy - Vaux » . N ° 22471 . - DÉCRET autorisant l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen à accepter un legs . Du 12 Juillet 1914 ...
... arrondissement de Clermont , département de l'Oise ) portera à l'avenir le nom de « Le Frestoy - Vaux » . N ° 22471 . - DÉCRET autorisant l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen à accepter un legs . Du 12 Juillet 1914 ...
Pàgina 334
... arrondissement de Saint - Jean - de - Maurienne , département de la Savoie ; Vu les plan , en triple expédition , délibérations du conseil municipal et autres pièces , produits à l'appui de ladite pétition ; Vu l'avis au public , du 4 ...
... arrondissement de Saint - Jean - de - Maurienne , département de la Savoie ; Vu les plan , en triple expédition , délibérations du conseil municipal et autres pièces , produits à l'appui de ladite pétition ; Vu l'avis au public , du 4 ...
Pàgina 385
... arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9,5 10 , du Code civil . 45 ° La demoiselle Bermann ( Jeanne ) , demeurant à Paris , née le 9 août 1907 au * même lieu , d'un père et d'une mère nés en Russie . Déclaration ...
... arrondissement de Paris , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9,5 10 , du Code civil . 45 ° La demoiselle Bermann ( Jeanne ) , demeurant à Paris , née le 9 août 1907 au * même lieu , d'un père et d'une mère nés en Russie . Déclaration ...
Pàgina 387
... arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnom- mée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 65 ° La demoiselle Braem ( Marie - Thérèse ) . demeurant à Saint - André ...
... arrondissement de Lille ( Nord ) , en vue de renoncer , au profit de la susnom- mée , à la faculté de répudiation prévue par l'article 8 , 5 3 , du Code civil . 65 ° La demoiselle Braem ( Marie - Thérèse ) . demeurant à Saint - André ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices