Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 12 -Part 2,Volum 12Imprimerie nationale, 1915 |
Des de l'interior del llibre
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... Déclaration souscrite , le 29 juin 1914 , par le père , devant le juge de paix de Senones ( Vosges ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 9 ° La demoiselle Ablondi ( Jeanne ) , demeurant à le Puid ( Vogses ) ...
... Déclaration souscrite , le 29 juin 1914 , par le père , devant le juge de paix de Senones ( Vosges ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , S 10 , du Code civil . 9 ° La demoiselle Ablondi ( Jeanne ) , demeurant à le Puid ( Vogses ) ...
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... Déclaration souscrite , le 16 juin 1914 , par le père , devant le juge de paix du canton de Virieu - le - Grand ( Ain ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 40 La demoiselle Benitendi ( Marguerite - Antonine ) ...
... Déclaration souscrite , le 16 juin 1914 , par le père , devant le juge de paix du canton de Virieu - le - Grand ( Ain ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 40 La demoiselle Benitendi ( Marguerite - Antonine ) ...
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... Déclaration souscrite , le 9 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Tropez ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu liation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 51 ...
... Déclaration souscrite , le 9 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Saint - Tropez ( Var ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu liation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code civil . 51 ...
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... Déclaration souscrite , le 23 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Lille ( Nord ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 62 Le sieur Bouckaert ( Jules - Léon ) , demeurant à Lille ( Nord ) , né ...
... Déclaration souscrite , le 23 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Lille ( Nord ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , $ 10 , du Code civil . 62 Le sieur Bouckaert ( Jules - Léon ) , demeurant à Lille ( Nord ) , né ...
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... Déclaration souscrite , le 18 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Charleville ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 110 ° Le sieur Cocquydt ( Aloïse ) , demeurant à Wasquehal ...
... Déclaration souscrite , le 18 juillet 1914 , par le père , devant le juge de paix de Charleville ( Ardennes ) , en vertu des articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 110 ° Le sieur Cocquydt ( Aloïse ) , demeurant à Wasquehal ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 campagnes 12 juillet 9 campagnes adjudant chef administrations publiques ans 10 mois ans 9 mois ans de services approuvant la revision blessure en service Bulletin des lois capitaine cent centimes chambre de commerce chevalier du 29 crédit d'artillerie de campagne d'infanterie de ligne DECRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant fonds provenant gare de Dreux GASTON THOMSON gendarme guerre à accepter Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'article l'entrepreneur l'exécution du présent l'exercice l'ordre national Légion d'honneur légion de gendarmerie logis chef Madagascar maître électricien maréchal des logis Maroc médaille militaire ministre de l'intérieur ministre des travaux mois de services officier d'administration ouvrant au ministre pagnes POINCARÉ préfet premier maître présent décret prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale régiment de tirailleurs RENÉ RENOULT République française contresigné section seront service commandé Signé Tonkin travaux publics vices