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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1914

CONTENANT
LES DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1914 INCLUSIVEMENT

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12 Déc. 1913. ARRÊTÉ mettant des magistrats à la disposition du Gou-

vernement tunisien et fixant des retenues légales à

effectuer sur le montaut de leurs traitements ou vue

de la conservation des droits à une pension de

retraite...

31 Mars 1916. DÉCRET portant retrait d'evregistrement d'une société

de capitalisation à forme mutuelle.

1° Juill.1914. DÉCRETS/portant dissolution des conseils municipaux de

Luigny et Morancez Eure-et-Loir )......

Idem.

DÉCrer modificatif de l'article rør du décret du 15 mars

1918, autorisant la chambre de commerce de Mar-

seille à contractor un emprunl......

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Paris à

contracter un emprunt de 500,000 francs en vue de

Tétablisscment de lignes téléphoniques.

Décret autorisant la chambre de commerce de Dijon à

emprunter une somme de 276,990 franes pour avance

téléphonique...

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Moulins

å contracter un emprunt de 279,040 francs en vue

d'avance téléphonique....

DÉCRET portant nomination d'uu membrr de la con-

mission d'allribution des prêts aux sociétés de crédit

immobilier....

DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse

d'épargue de Pithiviers ( Loirot).

Décret approuvant la prorogation des actes constitutifs

de l'octroi de Manciel (Gers j..,..

DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la

Légion d'honneur ( Ministère de la guerre).

DÉCRET conférant la médaille militaire (Ministère de la

guerre).........

DÉCABTS ouvrant au ministre de la guerre, aur l'exer-

cice 1914, des crédits pour l'emploi de fouds prove-

pant de legs ou de donations ...

DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la

Légion d'honneur ( Ministère de l'instruction publique

et des beaux-arts) ...

DÉCRET portant autorisation d'emprunt de oeurlimesi

additionnels et de surtanes tocales Aemporaires pour

l'agrandissement de la gare de Dreux......
Décest portant réductiou du périmètre de la concession

de mines de lignite de Barjac (Gard)....

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Idem.

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Idem.

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