10° Le sieur Gallice (Michel-Paulin), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 1" mai 1893 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 7 septembre 1914, devant le juge de paix du 1o de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

canton

11 Le sieur Iturbide (Français), demeurant à Espelette (Basses-Pyrénées), né le 10 janvier 1893 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 23 août 1914, devant le juge de paix du canton d'Espelette (Basses-Pyrénées), en verta de l'article 8, S3, du Code civil.

12° Le sieur Jauregui (Augustin), demeurant à Espelette (Basses-Pyrénées), né le 9 janvier 1893 au même lieu, d'ún père né en Espagne et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 23 août 1914, devant le juge de paix du canton d'Espelette (Basses-Pyrénées), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

J

7

13 Le sieur Koch (François-Joseph), demeurant à Fesches-le-Châtel (Doubs), né le 26 juillet 1892 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 11 juillet 1914, devant le juge de paix du canton d'Audincourt (Doubs), en vertu l'article 8, § 3, du Code civil.

14° Le sieur Lanteri (Charles-Émile), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), né le 18 août 1893 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 25 août 1914, devant le juge de paix du canton est de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

15 Le sieur Laville (Georges-Robert), demeurant à Clichy (Seine), né le 11 novembre 1892 à Paris, d'un père et d'une mère nés en Suisse.

Déclaration souscrite, le 27 août 1914, devant le juge de paix de Clichy (Seine), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civit.

16° Le sieur Lazzeri (Eugène-Marius), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 7 avril 1892 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 14 août 1913, devant le juge de paix du 4o canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

17o Le sieur Mariani (Armand), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), né le 19 février 1892 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 13 septembre 1913, devant le juge de paix du 4o canton de Marseille (Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

18 Le sieur Mellano (Charles-Michel), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), né le 11 juin 1893 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 16 septembre 1914, devant le juge de paix de Cannes (Alpes-Maritimes), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil.

19° Le sieur Merminod (Joseph-André-Albert), demeurant à Nantua (Ain), né le 16 février 1893 au même lieu, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite le 25 août 1914, devant le juge de paix du canton de Nantua (Ain), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

20° Le sieur Morel (Paul-Louis-Joseph), demeurant à Tournai (Belgique), né le 21 novembre 1892, à Nieppe (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 19 août 1914, devant l'agent consulaire de France à Tournai (Belgique), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil.

21° Le sieur Picicelli (Eugène), demeurant à Newcastle-on-Tyne (Angleterre), né le 18 avril 1893 à Paris, d'un ¡ère né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 14 août 1914, devant le consul de France à Newcastle-onTyne (Angleterre), en vertu de l'article 8. $3, du Code civil.

22 Le sieur Reilly Jean-Eugène-François), demeurant à Lisieux (Calvados), né le 29 avril 1893 au même lieu, d'un père né en Angleterre et d'une mère née en France. Déclaration souscrite. le 22 août 1914, devant le juge de paix du canton de Lisieux (Calvados), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil.

23 Le sieur Simondi (Chaffrey), demeurant aux Milles (canton d'Aix-Sud) (Bouches-du-Rhône), né le 1" août 1893 à Aix (même département), d'un père et d'une mère nés en Italie.

Déclaration souscrite, le 28 août 1914, devant le juge de paix du canton sud d'Aix (Bouches-du-Rhône), en vertu de l'article 8, $ 4. du Code civil.

24° Le sieur Vignati (Pierre-Joseph), demeurant à San-Francisco (États-Unis), né le 3 août 1892 à Paris, d'un père né en Suisse et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 11 juillet 1914 devant le consul de France à San-Fran cisco (États-Unis), en vertu de l'article 8, $ 3, du Code civil.

25° Le sieur Viver (Emile-Joseph-Charles), demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), né le 21 mars 1892 au même lieu, d'un père né en Espagne et d'une mère née en France.

Déclaration souscrite, le 20 mars 1914, devant le juge de paix du canton de Frontignan (Hérault), en vertu de l'article 8, S$ 3, du Code civil."

ERRATUM.

Au lieu de

BULLETIN DES LOIS, XII série, partie supplémentaire.

Décret n° 39861, page 2151, sous les numéros 23 et 24°.

23 La dame Boscovitz (Sophie), veuve Rosenbaum, née le 1" juin 1853 à Budapest (Hongrie), demeurant à Paris;

24° La demoiselle Boscovitz (Elsa), née le 30 juin 1874 à Saint-Veit (Autriche), demeurant à Paris,

Lire :

23° La dame Boscovitz (Sophie), veuve Rosenbaum, née le 1" juin 1853 â Budapest (Hongrie), demeurant à Paris;

24° La demoiselle Rosenbaum (Elsa), née le 30 juin 1874 à Saint-Veit (Autriche). demeurant à Paris.

9

août....... DÉCRET proclamant les actes relatifs à des brevets d'invention enregistrés conformément aux prescriptions de la loi du 5 juillet 1841.....

Pages.

997

9 août....... DÉCRET proclamant les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le 2o trimestre de l'année 1914...... 1008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 22697.

DÉCRET proclamant les actes relatifs à des brevets d'invention enregistrés conformément à la loi du 5 juillet 1841.

Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamés les actes enregistrés conformément aux prescriptions de l'article 20 de la loi précitée et relatifs aux brevets ci-après :

1 Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 27 décembre 1913, une cession, faite, suivant acte en datejdes 15 et 25 novembre 1913, à 67

PARTIE SUPP.

NOUV. SÉRIE.

M. Antoine-Marie-Auguste Frézouls, inspecteur général des colonies du cadre de réserve, demeurant à Paris, rue de Passy, n° 93, par MM. Pelliccionni et Bedour, de partie de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans n° 463237 qu'ils ont pris, le 1 octobre 1913, pour système d'accrochage et de renflouage.

2° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 3 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 18 décembre 1913, à Mila YvonneClotilde Couten, sténographe, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Château, n° 3, par M. Jean Bouchut, syndic de faillites, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lotet-Garonne), agissant en qualité de syndic définitif de l'union des créanciers de la faillite de M. Albert Couten, demeurant ci-devant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), et actuellement à Vincennes (Seine), avenue du Château, n° 3, du brevet d'invention de quinze ans no 455755 pris par ce dernier, le 16 avril 1913, pour mécanisme d'arrosage automatique.

3° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 3 janvier 1914, un acte en date des 18 et 26 décembre 1913, aux termes duquel M" YvonneClotilde Couten, sténographe, demeurant à Vincennes (Seine), avenue du Château, n° 3, a apporté à la société Leboucher & Ci, dont le siège est à Saint-Mandé (Seine), rue Grandville n° 4, ses droits au brevet d'invention de quinze ans no 456755 pris, de 16 avril 1913, par M. Couten, et dont elle est cessionnaire, pour mécanisme d'arrosage automatique.

4° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 6 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du décembre 1913, à la Société dite «Prein Gewebe Aktien Gesellschaft», dont le siège social est à Hanovre-Linden (Allemagne), Fossestrasse, n° 79, par M. Prein, du brevet d'invention de quinze ans n° 419434 qu'il a pris, le 17 août 1910, pour procédé et appareil pour la production de tissus dans lesquels les fibres sont maintenues étroitement couchées sur le fil.

5 Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 6 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 9 décembre 1913, à la société dite «Kontroll druck-automaten-Geselsschaft mit beschränkter Haftung», dont le siège est à Cologne (Allemagne), Corneliusstrasse, n° 2, par M. Friedlein, du brevet d'invention de quinze aus n° 439538 qu'il a pris, le 30 janvier 1912, pour appareil pour imprimer et enregistrer les billets ou cartes de voyage.

6 Il a été enregistré à l'Office national de la propriéte industrielle, le 6 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 18 décembre 1913, à la firme Cornélius Heyl, ayant son siège, Speyererschlag, à Worms (Allemagne), par M. Georg. Junghans, ingénieur, demeurant, Ulmen-Allée, n° 29, à Berlin (Alle magne), agissant au nom et comme liquidateur de la Société dite Gesellschaft für Trackenverfahren mit beschränkter Haftung» même adresse, du brevet d'invention de quinze ans n° 357895 qu'elle a pris, le 20 septembre 1905, pour mode de séchage au moyen d'exposition à la lumière.

7° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 6 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 18 décembre 1913, à la firme Cornelius Heyl, ayant son siège, Speyererschlag, à Worms (Allemagne), par M. Junghans: a) Du brevet d'invention de quinze ans n° 321821 qu'il a pris, le 21 mai 1902. pour procédé de séchage et de blanchiment par irradiation artificielle;

b) Du brevet d'invention de quinze ans no 443406 qu'il a pris, le 4 mai 1912, pour procédé pour traiter par la lumière les cuirs vernis et analogues.

8 Il a été enregistré au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 8 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 26 août 1913, à la société anonyme «l'Orol», Compagnie française de papiers métallisés, dont le siège social est a Ivry-Port (Seine), rue Nationale, no 96 et 98, par la société dite «Wickels Metalpapier Werke», ayant son siège social à Fuerth (Bavière), de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 335798 pris, le 18 septembre 1903, par la société Süddeutsche Patentmetallpapier-Fabrik Aktiengesellschaft» et dont elle est cessionnaire, pour papier métallique imperméable à l'air, à l'eau et à la graisse et son procédé de fabrication.

9° Il a été enregistré au secrétariat général de la préfecture du département de Seine-et-Oise, le 8 janvier 1914, la licence, telle qu'elle résulte d'un acte en date du 26 août 1913, aux termes duquel la société anonyme «l'Orol», Compagnie française de papiers métallisés, dont le siège est à Ivry-Port (Seine), rue Nationale, n° 96 et 98, a été autorisée à exploiter, à compter par effet rétroactif du 1" juin 1913 :

I. Par M. Wickel :

a) Le brevet d'invention de quinze ans n° 415586 qu'il a pris, le 15 avril 1910. pour procédé et dispositif pour exécuter, au moyen de rouleaux, l'estampage à chaud et profond en or, argent, couleurs métalliques et autres;

b) Le brevet d'invention de quinze ans n° 415587 qu'il a pris, le 15 avril 1910, pour procédé de fabrication de papier remplaçant le métal en feuilles pour l'estampage à chaud;

e) Le brevet d'invention de quinze ans n° 415588 qu'ils a pris, le 15 avril 1910, pour procédé de fabrication de papier métallique remplaçant le métal en feuilles, très brillant et imperméable aux matières grasses, à l'air et à l'eau;

d) Le brevet d'invention de quinze ans n° 419648 qu'il a pris, le 25 août 1910, pour procédé et dispositif pour produire des empreintes par gaufrage à air chaud et profond en or, argent, couleurs métalliques et opaques et autres;

c) Le brevet d'invention de quinze ans n° 424069 qu'il a pris, le 23 décembre 1910, pour procédé de fabrication d'un papier métallique transparent;

II. Par la société dite «Wickels Metallpapier Werke G. m. b. H» :

a) Le brevet d'invention de quinze ans n° 343812 qu'elle a pris, le 9 juin 1904, pour papier de soie métallique remplaçant le papier d'étain et son procédé de fabrication;

d) Le brevet d'invention de quinze ans n° 343910 qu'elle a pris, le 11 juin 1904, pour étoffes de coton et autres fibres végétales ayant l'apparence de la soie et procédé pour les obtenir.

Il résulte, en outre, dudit acte que M. Wickel et la société dite «Wickels Metallpapier Werke» se sont engagés à céder à la société «l'Orol», à la première demande de cette dernière, la pleine propriété de tout ou partie des brevets susénoncés.

10° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 9 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 27 décembre 1913, à M. Ferdinand Gros, industriel, demeurant à Neuilly-sur-Seine, rue de Longchamp, n° 38, par M. Louis, du brevet d'invention de quinze ans n° 418675 qu'il a pris, le 28 juillet 1906, pour perfectionnements aux explosifs chloratés et nitratés.

11° Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 10 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 27 décembre 1913, à M. Albert Briault, ingénieur, demeurant à Paris, rue Laffitte, no 5, par M. Salvatierra é Iriarte, du brevet d'invention de quinze ans n° 455351, qu'il a pris, le 10 mars 1913, pour procédé pour la fabrication de piliers allégés en béton armé.

12o Il a été enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 13 janvier 1914, une cession, faite, suivant acte en date du 5 janvier 1914, à la société dite The Betulander Automatic Telephone Co. Limited», dont le siège est à Londres (Angleterre), Marconi House, Strand W. C., par M. Betulander, du brevet d'invention de quinze ans n° 422128 qu'il a pris, le 5 septembre 1910, pour sélecteur pour couplage automatique de lignes électriques.

13° Il a été enregistré au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Vienne, le 16 janvier 1914, un acte en date du 11 décembre 1913, aux termes duquel MM. Jules-Hippolyte-Marie Faugeron, ingénieur civil, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), rue Bernard-Palissy, n° 25, et Jean-Pierre-Henri Jouhanneaud, fabricant de porcelaines, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), rue du GénéralCérez, n° 5 bis, ont apporté à la société anonyme des revêtements en porcelaine de Limoges, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), rue Bobillot, n° 6, le brevet d'invention de quinze ans n° 460407 qu'ils ont pris, le 15 juillet 1913, pour grande galetière circulaire pour plaques de céramiques.

14° Il a été enregistré au secrétariat général de la préfecture du département de 68

PARTIE SUPP.

NOUV. SÉRIE.