La possibilité est fixée à deux cent quatre mètres cubes, déduction faite de quatre-vingt-cinq mètres cubes pour la réserve de la série et celle de la deuxième série de taillis. Le volume de tous les résineux de vingt centimètres de diamètre et au-dessus, réalisés à un titre quelconque dans la série, sera précompté sur la possibilité. 3. L'ordre et l'importance des exploitations de toute nature seront réglés par le directeur général des eaux et forêts, qui arrêtera également les résultats des revisions dont la possibilité pourra être l'objet au cours de la révolution. 4. Une retenue de trois pour cent sera prélevée sur le produit des coupes ven lues pour être consacrée à des travaux d'amélioration. 5. Les dispositions du décret du 1" novembre 1900 concernant la première série sont abrogées. N° 23427.DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt communale de Fitignieu (Ain). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1". La forêt communale de Fitignieu (Aia), dont la contenance est arrêtée à vingt-trois hectares vingt ares, continuera à être traitée en futaie jardinée et sera soumise à une révolution de cent trente-cinq ans. 2. Pendant deux rotations de dix ans (1913-1932), la possibilité des coupes jardinatoires à asseoir dans toute la forêt est fixée à quatre-vingt-dix mètres cubes, déduction faite de trente mètres cubes pour la réserve. Le volume de tous les résineux de vingt centimètres de diamètre et au-dessus, réalisés à un titre quelconque dans la série, sera précompté sur la possibilité. 3. L'ordre et l'importance des exploitations seront réglés par le directeur général des eaux et forêts, qui arrêtera également les résultats des revisions dont la possibilité pourra être l'objet au cours de la révolution. 4. Le décret du 13 juin 1901 est abrogé. DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt communale du Fréney-d'Oisans (Isère). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1". Sont soumises au régime forestier les parcelles cadastrales n° 183 (partie), 267 (partie), du territoire de la commune du Freney-d'Oisans (Isère), d'une contenance totale de seize hectares soixante-dix-neuf ares: 2. La forêt communale du Fréney-d'Oisans (Isère), dont la contenance est arrêtée à quarante-huit hectares vingt-cinq ares, sera traitée en futaie par la méthode du jardinage. 3. Déduction faite du canton de la Gardette (dix hectares trente et un ares) qui constituera le quart en réserve, les exploitations à effectuer pendant une rotation de douze ans (1912-1923) consisteront en coupes jardinatoires par contenance dans le surplus de la forêt, à l'exception de la parcelle E qui sera laissée en repos. 4. L'ordre et l'importance des coupes seront réglés par le directeur général des aux et forêts. N° 22429. DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt communale de Laval (Isère). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de f'agriculture): ART. 1". La forêt communale de Laval (Isère), d'une contenance de trois cent quatre-vingt-cinq hectares vingt-huit ares, continuera à être traitée en futaie jardinée à la révolution de cent quarante-quatre ans. 2. Pendant une durée de dix-neuf ans (1913-1931), correspondant aux trois dernières années de la deuxième rotation et aux seize années de la troisième rotation, les exploitations consisteront : 1° En coupes d'amélioration par contenance dans les parcelles A, B, C, D, E, E1, F, V, qui seront biennales et auront lieu aux millésimes pairs; 2° En coupes jardinatoires par volume dans le surplus de la forêt, à l'exception des parcelles H et R qui seront laissées en repos. La possibilité est fixée à quatre cent dix mètres cubes, déduction faite de cent trente-sept mètres cubes pour la réserve. Le volume de tous les résineux de vingt centimètres de diamètre et au-dessus, réalisés à un titre quelconque dans les parcelles inventoriées, sera précompté sur la possibilité. 3. L'ordre et l'importance des exploitations seront réglés par le directeur général des eaux et forêts, qui arrêtera également les résultats des revisions dont la possibilité pourra être l'objet au cours de la révolution. 4. Une re'enue de cinq pour cent continuera à être prélevée sur le produit des coupes principales pour être consacrée à des travaux d'amélioration. 5. Le décret du 29 juin 1885 est ab ogé. N° 22430. DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt communale de Monteynard (Isère). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de F'agriculture): ART. 1. La forêt communale de Monteynard (Isère), dont la contenance est arrêtée à deux cent un hectares quatre-vingt-quatre ares, sera, déduction faite d'une zone do production de trente-six hectares soixante-douze ares, à exploiter sur propositions spéciales, traitée en futaie. 2. Pendant une rotation de treize ans (1912-1924), les exploitations consisteront en coupes d'amélioration par contenance à asseoir dans les parcelles no 1 à 13 et dont l'ordre et l'importance seront réglés par le directeur général des eaux et forêts. N° 22431. DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt communale. de Vesancy (Ain). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1. La première série de futaie de la forêt communale de Vesancy (Ain), d'une contenance de deux cent trente-six hectares soixante-dix ares, continuera à être traitée en futaie jardinée et sera soumise à une révolution de cent cinquante ans. 2. Pendant deux rotations de dix ans (1914-1933), la possibilité des coupes jardinatoires à asseoir dans toute la série est fixée à quatre cent mètres cubes, déduction faite de deux cent soixante-dix mètres cubes pour la réserve de cette série et de la troisième série du taillis. Le volume de tous les résineux de vingt centimètres de diamètre et au-dessus, réalisés à un titre quelconque dans la série, sera précompté sur la possibilité. 3. L'ordre et l'importance des exploitations seront réglés par le directeur général des eaux et forêts, qui arrêtera également les résultats des revisions dont la possibilité pourra être l'objet au cours de la révolution. 4. Une retenue de cinq pour cent sera prélevée sur le prix de vente des coupes pour être affectée à des travaux d'amélioration. 5. Le décret du 29 novembre 1893 est abrogé; celui du 14 décembre 1880 continuera à recevoir son application dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux présentes. N° 22432. DÉCRET portant revision d'aménagement de la forêt sectionale de Chirac (Lozère). Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture): ART. 1". La forêt sectionale de Chirac, commune de Chirac (Lozère), d'une contenance de douze hectares treize ares, sera exploitée à blanc etoc et partagée à cet effet en trois coupes biennales, dont la première sera affectée à l'exercice 1915. 2. Une somme de cinq cents francs sera mise en charge sur chacune de ces coupes pour être employée en travaux de replantations. 3. Le décret du 1er décembre 1884 est abrogé. N° 22433. DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans un bois communal situé dans le département du Cher, la coupe extraordinaire ci-après désignée : NUMÉRO DE L'ARTICLE. Sont rejetées les demandes formées par les communes de Groises et Veaugues (hospice). N° 22434. DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forets est autorisée à faire asseoir, dans un bois communal situé dans le département de la Creuse, la coupe extraordinaire ci-après désignée : Uni que. Sainte Croix (Commune de). Taillis sous futaie. N° 22435. DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans le département des Hautes-Pyrénées. Du 10 Juillet 1914, Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de 'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans un bois communal situé dans le département des Hautes-Pyrénées, la coupe dinaire ci-après désignée : extraor NUMÉRO DE L'ARTICLE. Uni- Ibos....... Première série (canton que. Bergos, coupes n° 23 (partie) et n° 24 ( par- CONDITIONS sous lesquelles l'exploitation devra avoir lieu. N° 22436. - DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire dans le département des Pyrénées-Orientales. Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture). l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans un bois communal situé dans le département des Pyrénées-Orientales, la coupe extraordinaire ci-après désignée : DÉCRET portant assiette d'une coupe extraordinaire Du 10 Juillet 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de l'agriculture), l'Administration des eaux et forêts est autorisée à faire asseoir, dans un bois communal situé dans le département de la Haute-Saône, a coupe extraor dinaire ci-après désignée : |