745 102 Le sieur Reutemann (Henri-Hermann), demeurant à Chicago (États-Unis). sé le 14 juillet 1893 à Paris, d'un père et d'une mère nés en Suisse. Déclaration souscrite, le 16 juillet 1914, devant le consul de France à Chicago (États-Unis), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 103 Le sieur Ruffini (Maurice-Oreste), demeurant à Reims (Marne), né le 15 octobre 1892 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 21 mars 1914, devant le juge de paix du " canton de Reims (Marne), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil. 104° Le sieur Samaille (Albert), demeurant à Wattrelos (Nord), né le 28 juillet 1893 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 29 juillet 1914, devant le juge de paix du canton nord de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 8, S 4. du Code civil. 105 Le sieur Sewell (Robert-Francis), demeurant à Rouen (Seine-Inférieure), né le 23 avril 1893 à Graville-Sainte-Honorine (même département), d'un père né en Angleterre et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 29 juillet 1914, devant le juge de paix de Rouen (SeineInférieure), en vertu de l'article 8, $ 3. du Code civil. 106 Le sieur Stevens William-Marie-George), demeurant à Sultambad (Perse), né le 22 mai 1893 à Marseille (l'ouches-du-Rhône), d'un père né en Turquie d'Asie et d'une mère née à Smyrne. Déclaration souscrite, le 12 juin 1914, devant le ministre de France à Téhéran (Perse), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 107 Le sieur Taroni (Antoine-Théodore), demeurant à Bordeaux (Gironde), né le 20 avril 1893 au même lieu, d'un père né en Italie et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 3 juin 1914, devant le juge de paix de Bordeaux (Gironde), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil. 108 Le sieur Thioly (Jean-Pierre-Paul), demeurant à Genève (Suisse), né le 7 août 1892 à Nancy (Meurthe-et-Moselle), d'un père né en Suisse et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 13 juillet 1914, devant le consul de France à Genève (Suisse), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil. 109 Le sieur Vancoppenolle (Adolphe-Théophile), demeurant à Wattrelos (Nord), né le 26 mai 1893 au même lieu, d'un père et d'une mère nés en Belgique, Déclaration souscrite, le 30 juillet 1914, devant le juge de paix du canton nord de Roubaix (Nord), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 110 Le sieur Vandaele (Aloïs), demeurant à Roubaix (Nord), né le 15 août 1893 Déclaration souscrite, le 20 août 1914, devant le juge de paix du canton nord de 111 Le sicur Vanderzwalmen (Omer-François), demeurant à Marchiennes-au-Pont (Belgique),né le 11 mai 1893 à Hautmont (Nord), d'un père et d'une mère nés cn Belgique. Déclaration souscrite, le 11 juillet 1914, devant le consul de France à Charleroi 112 Le sieur Van Dri ssche (Gustave-Emile), demeurant à Gaud (Belgique), né le 11 juillet 1893 à Saint Ouen (Seine), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 15 juillet 1914, devant l'agent consulai e de France à Gand Belgique, en vertu de l'article 8, § 4. du Code civil. 113 Le sieur Vanmarcke (Victor-Gérôme), demeurant à Tournai (Belgique), né le 23 juillet 1893 à Hallain (Nord), d'un père né en Belgique et d'une mère née en Frauce. Déclaration souscrite, le 24 juillet 1914, devant l'agent consulaire de France à Tournai (Belgique), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil. 114° Lesieur Varvenne (Albert-Dominique-Georges), demeurant à Tournai (Belgique). né le 1 août 1892 à Lille (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 10 juillet 1914, devant l'agent consulaire de France à Tournai (Belgique), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 115 Le sieur Verheyden (Auguste-François-Edmond-Victor), demeurant à Courbevoie (Seine), né le 27 mars 1893 au même lieu, d'un père né en Belgique et d'une mère née en France. Déclaratiou souscrite, le 13 juillet 1914, devant le juge de paix de Courbevoie (Seine), en vertu de l'article 8, 5 3, du Code civil. 116 Le sieur Verrecchia (François-Antoine), demeurant à Choisy-le-Roi (Seine), né le 5 mai 1893 à Toulouse (Haute-Garonne), d'un père et d'une mère nés en Italic. Déclaration souscrite, le 30 juillet 1914, devant le juge de paix d'Ivry-sur-Seine (Seine), en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 117 le sieur Vincent (Joseph), demeurant à Paris, rue de Rivoli, n° 112, né le 13 juillet 1893 à Lens (Pas-de-Calais), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 24 juillet 1914, devant le juge de paix du 1a arrondissement de Paris, en vertu de l'article 8, § 4, du Code civil. 118 Le sieur Vionne (Albert-Étienne), demeurant à Bruxelles (Belgique), né le A juillet 1893 à Roubaix (Nord), d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 24 juillet 1914, devant le consal de France à Bruxelles (Belgique), en vertu de l'article 8, S 4, du Code civil. 19 Le sieur Walbrecq (Fernand-Désiré), demeurant à Thuin-aux-Aibes (Belgique), né le 28 février 1893 à la Bassée (Nord), d'un père né en Belgique et d'une mère née en France. Déclaration souscrite, le 9 juillet 1914, devant le vice-consul de France à Charleroi (Belgique), en vertu de l'article 8, § 3, du Code civil. 120 Le sieur Willems (Jean-Joseph), demeurant à Champigny-sur-Marne (Seine), né le 31 janvier 1893 à Paris, d'un père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite, le 22 juillet 1914. devant le juge de paix de Nogent-surMarne (Seine), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil. 121° Le sieur Wyn (Jean Émile), demeurant à Calais (Pas-de-Calais), né le 5 août 1892 au même lieu, d'an père et d'une mère nés en Belgique. Déclaration souscrite. le 30 juillet 1914, devant le juge de paix du canton nordouest de Calais (Pas de-Calais), en vertu de l'article 8. 54, du Code civil. 122 Le sieur Zapata ( Narcisso), demeurant à Bedeau (Oran), né le 24 février 1893 au même licu, d'un père et d'une mère nés en Espagne. Déclaration souscrite, le 21 juillet 1914, devant le juge de paix du canton de Telagh (Oran), en vertu de l'article 8, 54, du Code civil. ERRATA. Bulletin des LOIS, XII° série, partie supplémentaire. N° 3093. Décret n° 50886, page 990, sous le n° 24°. Au lieu de : Le sieur Cornut (Louis-Samuel-Charles), publiciste, né le 28 juin 1862, etc..., Lire : Le sieur Cornut (Louis-Samuel-Charles), publiciste, né le 28 juin 1861, etc... BULLETIN DES LOIS, nouvelle série, partie supplémentaire. N° 8. Décret n° 1042, page 2300, sous le n° 68°. Au lieu de : Le sieur Belfer (Salomon), tailleur pour dames, né le 7 décembre 1867, etc..., Lire : Le sieur Belfer (Salomon), tailleur pour dames, né le 24 novembre 1865, etc. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3°, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale (1" et 2o sections). Partie supplémentaire... Aux deux parties... Les abonnements partent du 1" janvier, OBSERVATION IMPORTANTE. L'Imprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la réception d'un numéro à l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de 1 valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixé à o fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. Année 1914. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 15 septembre. DÉCRET rapportant l'article 4 du décret du 20 février 1889 et édictant que le juge de paix de Fedj-M'Zala tiendra désormais ses audiences au chef-lieu du canton... 15 septembre. DÉCRET fixant le traitement du secrétaire de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Bourges.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 2 septembre. DÉCRET instituant à Paris et dans le département de la Seine un comité chargé de régler les questions qui intéressent la police et la sécurité.... 12 septembre. DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Abbo (Alger)................... 12 septembre. DÉCRETS portant: 1o de neuf à vingt pour l'hôpital Saint-Nicolas; 2° de neuf à quinze pour l'hôpital Sainte-Catherine, le nombre des religieuses de Saint-Charles de Nancy affectées à Verdun.... ... 15 septembre. DÉCRETS autorisant la création de bureaux de bienfaisance dans Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or), Angerville-la Campagne PARTIE SUPP. NOUV. SÉRIE. Pages. 821 822 754 791 791 |