DÉCRET portant création d'un emploi de commis principal et de préposé des douanes. Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 18 août 1914.) Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu la loi du 29 mars 1910, portant revision du tarif des douanes, et notamment les notes insérées aux numéros 205, 205 bis et 262 bis du tableau A annexé à ladite loi; Vu l'arrêté du ministre des finances, en date du 18 août 1910, rendu pour l'application des dispositions susvisées de la loi du 29 mars 1910, DÉCRÈTE : ART. 1". Un emploi de commis principal des douanes et un emploi de préposé des douanes sont créés à Vongy, près Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pour assurer l'exercice de l'usine de carbure de calcium établie dans cette localité par la Société d'électricité du Chablais. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 Août 1914. Le Ministre des finances, Signé J. NOULENS. Signé : R. POINCARÉ. DÉCRET portant création d'un emploi de receveur buraliste Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 18 août 1914.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'article 11 de la loi du 17 juin 1840; Vu l'ordonnance du 26 juin 1841, articles 6 à 12; Vu le décret du 19 mars 1852; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901, DÉCRETE : ART. 1. Un emploi de receveur buraliste des douanes et un emploi de préposé sont créés à Lomme (Nord), à l'effet d'assurer l'exercice et la surveillance d'une salpêtrerie installée dans cette localité. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 Août 1914. Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) est élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892, «Faits de guerre, Maroc : TROUPES MÉTROPOLITAINES. M. Gouraud, général de brigade, en service au Maroc; 26 ans de services, 18 campagnes, 3 blessures, 2 citations; commandeur du 11 juillet 1909. Brillantes victoires remportées pendant les opérations de la jonction du Maroc occidental au Maroc oriental. N° 22705. DÉCRET porlant promotions dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) sont promus au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de la loi du 12 avril 1914, «Maroc»: TROUPES MÉTROPOLITAINES. M. Blondlat, général de brigade, hors cadres, en service au Maroc; 33 ans de services, 18 campagnes, blessure; officier du 13 novembre 1903: pacification des pays zaers et zemmours et remarquable préparation de l'occupation des pays zaïans. M. Caloni, colonel, commandant supérieur du génie du Maroc occidental; 35 ans de services, 17 campagnes; officier du 11 juillet 1909: résultats remarquables obtenus pour les voies de communication du Maroc, pistes et chemins de fer militaires. N° 22706. -- DECRET portant promotions dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) sont promus au grade de commandeur dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892, «Faits de guerre, Maroc : TROUPES MÉTROPOLITAINES. M. Lafille, médecin inspecteur, directeur du service de santé des troupes d'occupation du Maroc; 37 ans de services, 10 campagnes; officier du 30 décembre 1911. Organisation remarquable du service de santé au Maroc. TROUPES COLONIALES. M. Bulleux, colonel du 5′ régiment d'infanterie coloniale; 32 ans de services, 18 campagnes, 1 blessure, 4 citations; officier du 13 juillet 1903. A très brillamment commandé une des colonnes du général Gouraud pendant les opérations de la jonction du Maroc occidental au Maroc oriental. N° 22707. DÉCRET portant promotions dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre), sont promus au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Fage, chef de bataillon au 5′ régiment de tirailleurs indigènes; 30 ans de services, 25 campagnes; chevalier du 10 juillet 1899. M. Marseille, officier d'administration principal, hors cadres, au Maroc occidental (bureaux); 36 ans de services, 27 campagnes; chevalier du 11 juillet 1901. M. Fournial, médecin principal de 2 classe au Maroc occidental; 27 ans de services, 12 campagnes; chevalier du 14 octobre 1900. N° 22708. DÉCRET portant nominations dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République francaise (contresigné par le ministre de guerre) sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur : TROUPES MÉTROPOLITAINES. M, Camus, capitaine au 5′ régiment de tirailleurs indigènes; 25 ans de services, 2 campagnes. M. Gault, capitaine au 1" bataillon d'infanterie légère d'Afrique; 21 ans de services, 5 campagnes. M. Allemand, capitaine d'infanterie, hors cadres (affaires indigènes); 21 ans de services, 5 campagnes. M. Bastide, capitaine au 4° groupe d'artillerie de campagne d'Afrique; au Maroc occidental; 22 ans de services, 7 campagnes. M. Deville, capitaine au 8° groupe d'artillerie de campagne d'Afrique, au Maroc oriental; 23 ans de services, 5 campagnes. M. Hatat, lieutenant au train des équipages militaires, hors cadres, en mission pour l'encadrement des troupes auxiliaires marocaines; 20 ans de services, 7 campagnes. M. Vasson, capitaine du génie au Maroc (chemin de fer de Marnia à Taourirt) (état-major particulier); 20 ans de services, 8 campagnes. M. Koehret, capitaine du génie, chef du dépôt de matériel à Épinal ( (état-major particulier); 25 ans de services, 2 campagnes. M. Tanton, médecin-major de 1" classe au Maroc oriental; 20 ans de services, 6 campagnes. M. Château, pharmacien-major de 2o classe au Maroc occidental; 23 ans de services, 8 campagnes. TROUPES COLONIALES. M. Michel, capitaine au 13° bataillon de tirailleurs sénégalais du Maroc; 23 ans de services, 8 campagnes. M. Méraud, capitaine au 9° bataillon d'infanterie coloniale du Maroc; 24 ans de services, 8 campagnes. M. Arnauld, capitaine d'infanterie coloniale, affecté à la chefferie du génie de Bordeaux; 22 ans de services, 10 campagnes. N° 22709. DÉCRET portant nominations dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) sont nommés chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre de l'article 4 de la loi du 17 décembre 1892, «Faits de guerre, Maroc«: M. Rivet, capitaine au 2° régiment de zouaves; 23 ans de services, 3 campagnes. S'est particulierement distingué au combat de Tenahar, le 16 juin 1914 (Maroc). M. Goudot, capitaine au 6° régiment de tirailleurs indigènes; 19 ans de services, 4 campagnes, 3 blessures, 1 citation. Commandant un détachement de police et attaqué au bivouac de Tamerherst (Maroc), le 15 avril 1914, a pris une vigoureuse offensive. Bien que blessé, a continué à diriger le combat et, porté sur un cacolet, a conduit le lendemain la poursuite avec la dernière énergie. M. Colonna de Leca, lieutenant au 2' régiment étranger; 8 ans de services, 3 campagnes, 3 blessures. Le 31 mars 1914, au combat de Dar-Ayad, blessé une première fois en se portant en avant, a gardé le commandement de sa section et a reçu quelques instants plus tard deux nouvelles blessures en chargeant à la tête de celle-ci. M. Rolland, lieutenant de cavalerie, hors cadres, aux troupes auxiliaires marocaines; 17 ans de services, 7 campagnes, 1 blessure. Blessé grièvement à la cuisse au combat d'El-Adda, le 13 juin 1914. M. Sonquières, lieutenant au 10' groupe d'artillerie, à Fez; 18 ans de services, 2 campagnes, 1 blessure. Blessé au combat du 12 mai 1914, à la montagne de Tsoul Maroc). N° 22710. DÉCRET portant nomination dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) est nommé chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur : TROUPES COLONIALES. M. Chaulard, capitaine d'artillerie coloniale, hors cadres, en Afrique équatoriale; 17 ans de services, 6 campagnes. N° 22711. DÉCRET portant nomination dans l'ordre national Du 10 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 11 août 1914.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre) est nommé chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre indigène, sans traitement, Haïda ou Mouis, pacha de Taroudant, caïd des Menabba. Services exceptionnels rendus à la cause maghzenienne dans la région du Sous. DECRET permettant d'affecter aux autres sections du Conseil d'État les membres de la section du contentieux. Du 11 Août 1914. (Publié au Journal officiel du 13 août 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d'Etat; Vu la loi du 24 mai 1872, notamment les dispositions de l'article 10, portant que les conseillers en service ordinaire sont répartis entre les sections par décrets du Président de la République; que les maîtres des requêtes et les auditeurs sont distribués entre les sections par arrêtés du ministre de la justice, suivant les besoins du service, et qu'un règlement d'administration publique statuera sur les mesures d'exécution non prévues par la loi »; Vu l'article 4 du décret du 2 août 1879, modifié par le décret du 1o juin 1910, fixant le nombre des maîtres des requêtes et des auditeurs affectés à chacune des sections du Conseil d'État et dont le paragraphe final porte que la répartition ainsi prévue pourra, dans le cas où les besoins du service le rendraient nécessaire, être modifice par le vice-président du Conseil d'État, sur la proposition des présidents de section»; |