3 août.... DÉCRETS d'addition de nom. 3 août..... DÉCRET de substitution de nom.... 11 août............. DÉCRET permettant d'affecter aux autres sections du Conseil d'État, les membres de la section du contentieux...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 3 août..... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 7 août..... DÉCRET conférant à la ville de Liége la croix de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 7 août..... DÉCRET soumettant aux lois militaires, pendant la durée de la guerre, le corps des gardiens de la paix et celui des sergents de ville des communes du département de la Seine...... 10 août..... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur... MINISTÈRE DES FINANCES. 10 août..... DÉCRETS portant création 1° d'un emploi de commis principal et de préposé des douanes; 2° d'un emploi de receveur buraliste des douanes.... 12 août..... DÉCRETS autorisant l'établissement d'octrois dans les communes de Bléville (Seine-Inférieure), Décines-Charpieu (Isère), Sannois (Seine-et-Oise)...... PARTIE SUPP. NOUV. SÉRIE. --- 32 473 474 513 474 478 478 505 509 541 12 août..... DÉCRETS approuvant : 1° la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées); 2° et 3° la revi- MINISTÈRE DE LA GUERRE. 4 août..... DÉCRET créant un troisième conseil de guerre dans le gouvernement militaire de Paris 4 août..... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 498 fr. 52 en augmentation des restes à payer arrêtés par le compte définitif de l'exercice 1912..... 7 août..... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur 558 474 475 479 7 août..... DÉCRETS conférant la médaille militaire... 488 8 août..... DÉCRET conférant la médaille militaire.... 499 DÉCRET portant annulation de nominations dans l'ordre national 504 9 août..... DÉCRET conférant la médaille militaire à S. M. Albert Ir, roi des Belges.... 504 10 août..... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 510 15 août..... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... .... 15 août..... DÉCRETS ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, des crédits de: 1° 17,054 fr. 50; 2° 50 francs; 3° 69 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. MINISTÈRE DE LA MARINE. 561 562 DÉCRET modifiant la durée des études à l'École navale... 7 août..... DÉCRET portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 7 août..... DÉCRET conférant la médaille militaire.. 472 495 495 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1" août..... DÉCRETS portant création de lycées nationaux de jeunes filles 1° à Caen (Calvados); 2° à Limoges (Haute-Vienne). ...... 8 août..... DÉCRET portant dénomination du collège de garçons de Dieppe. 8 août..... DÉCRET classant parmi les monuments historiques la façade de la maison du xvI° siècle, sise en face de l'église, à Blévy (Eure-et-Loir).. 8 août..... DÉCRET concédant un logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'État... 469 499 500 501 DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre na- 496 11 août..... DÉCRET déclarant d'utilité publique des travaux de construction au port de Nantes... 11 août..... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lorient à étendre l'outillage qui lui a été concédé au port de Lorient. 11 août..... DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau pratiquée dans le grand bassin du canal du Centre, à Chalon sur-Saône .. 11 août........... DÉCRET modifiant la réglementation de l'usage d'une force motrice empruntée à la rivière de Sarthe, dans la commune de Brissarthe (Maine-et-Loire) . . . . 11 août..... DÉCRETS allouant des subventions de l'État aux services publics d'automobiles: 1° de Craon (Mayenne) à la Guerche (Illeet-Vilaine); 2° entre Laval et Juvigné, Ernée et Vitré, Ernée et Gorron 15 août..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1914, un crédit de 1,142 fr. 60 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes. 2 août..... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 31 juillet 1914 portant prorogation des échéances commerciales..... 9 août..... DÉCRET proclamant les actes relatifs à des brevets d'invention enregistrés conformément aux prescriptions de la loi du 5 juillet 1844..... 9 août..... DÉCRET proclamant les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le 2o trimestre 1914........ 12 août..... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... 15 août..... DÉCRET portant établissement d'une taxe sur les navires en démolition au port de Dunkerque.... 514 516 519 520 520 569 472 505 505 550 570 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 7 août..... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur... 15 août..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1914, un crédit de 775 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations MINISTÈRE DES COLONIES. 5 août..... DÉCRET autorisant l'ouverture des travaux d'adduction d'eau de Karikal...... 5 août..... DÉCRET relatif à l'exercice de la pharmacie aux Antilles et à la Guyane française..... 8 août..... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 11 août..... DÉCRET portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur 499 571 476. 477 501 540 33 |