N° 22460.

DÉCRET conférant la médaille militaire.

Du 11 Juillet 1914.

(Publié au Journal officiel du 13 juillet 1914.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la marine), la médaille militaire est conférée aux sieurs :

Olichon (Gabriel-François-Joseph-Marie), premier maître mécanicien; 21 ans 2 mois de services dont 17 ans 1 mois à la mer. Maroc 1912-1913. 1 blessure en service commandé.

Le Méni René-Marie), premier maître commis; 24 ans 8 mois de services, dont 14 ans 10 mois à la mer. Madagascar 1896-1897-1898; Chine 1900-1901; Maroc 1908-1911-1912.

N° 22461.

DÉCRET conférant la médaille militaire.

Du 11 Juillet 1914.

(Publié au Journal officiel du 13 juillet 1914.)

Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la marine), la médaille militaire est conférée au sieur Le Calvez (Jean-Marie), quartier-maître chauffeur; 10 ans 6 mois de services, dont 8 ans à la mer. Maroc 1910. Blessé en service commandé en 1909 et en 1913. Blessé en service commandé en 1914. A fait preuve de sang-froid et de courage dans des circonstances particulièrement graves.

N° 22462.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 9,740 fr. 61 en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1910-1911-1912.

Du 11 Juillet 1914.

Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars et 4 avril 1914, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1914;

Vu les états de créances liquidées à la charge du département de l'instruction publique et des beaux-arts, 1" section (Service de l'instruction publique), pour les exercices 1910, 1911 et 1912;

Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834;

Vu le décret du 10 novembre 1856;

Vu le sénatus-consulte du 31 décembre 1861;

Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Vu les déclarations des personnes dénommées dans l'état ci-joint;

Considérant que les comptes définitifs des dépenses des exercices 1910, 1911 et 1912 présentent, aux chapitres sur lesquels les sommes réclamées doivent être prélevées, des restes disponibles suffisants pour les acquitter;

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 3 juillet 1914,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, 1" section (Service de l'instruction publique), en aug. mentation des restes à payer constatés par le compte définitif des dépenses, un crédit supplémentaire de la somme de neuf mille sept cent quarante francs soixante et un centimes (9,740'61), réparti ainsi qu'il suit :

Cette somme forme le montant des créances désignées au tableau ci-joint et pour lesquelles des états nominatifs seront adressés au ministère des finances, en exécution de l'article 126 du décret du 31 mai 1882.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est autorisé à ordonnancer cette somme sur le chapitre GLV spécial: Dépenses des exercices clos, ouvert à son budget, i" section (Service de l'instruction publique), conformément à l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 ci-dessus visé.

3. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service ordinaire de l'exercice courant.

4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Juillet 1914.

Par décret du Président de la République française (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice):

1 M. Martin (Jean-Louis-Émile), né le 21 juin 1879 à Calais (Pas-des-Calais), demeurant à Tours (Indre-et-Loire);

2o M. Martin (André-sales-Camille-Émile), né le 27 juillet 1880 à Saint-Pierre-les-Calais (Pas-de-Calais), demeurant à Bougie (Constantine);

3o M. Martin (Jacques-Émile), né le 22 octobre 1892 à Belfort (territoire de ce nom), demeurant à Paris,

sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Prevel et à s'appeler légalement à l'avenir Martin-Prevel au lieu de Martin.

Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat.

N° 22464.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipat de la commune de Noyelles-sur-Selle (Nord).

Du 12 Juillet 1914.

(Publié au Journal officiel du 16 juillet 1914.)

LE PRÉSIDENT De la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
Le Conseil des ministres entendu ;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Noyelles-surSelle (Nord) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; que notamment les budgets additionnel de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu être votés;

Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux,

DÉCRETE :

ART. 1". Le conseil municipal de la commune de Noyelles-surSelle (Nord) est dissous.

2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

(Publié au Journal officiel du 16 juillet 1914.)

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;

Le Conseil des ministres entendu;

Considérant que le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) étant divisé en deux fractions opposées et numériquement égales aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, les budgets complémentaire de 1914 et primitif de 1915 n'ont pu #tre votés;

Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux,

DÉCRETE :

ART. 1". Le conseil municipal de la commune de Lods (Doubs) est dissous.

2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 Juillet 1914.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé L. MALVY.

Signé: R. POINCARE.

N° 22466.

DÉCRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Bagnoles-de-l'Orne (Orne).

Du 13 Juillet 1914.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Vu la délibération du conseil municipal de Bagnoles-de-l'Orne (Orne), en date du 25 novembre 1913;

Vu l'avis du conseil général, celui du préfet et les autres pièces de l'affaire;

Vu la loi du 2 mai 1855 et le décret réglementaire du 4 août de la mème année:

La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue,

DÉCRÈTE :

ART. 1". La taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Bagnoles-de-l'Orne (Orne) est fixée ainsi qu'il suit : A six francs (6) pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse, compris dans la première catégorie;

A un franc cinquante centimes (150) pour les chiens de garde, et antres, compris dans la deuxième catégorie.

PARTIE SUPP. — Nouy. SÉRIE.

12

2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 Juillet 1914.

Le Ministre de l'intérieur,

N° 22467.

Signé L. MALVY.

Signé : R. POINCARÉ.

DÉCRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Chavigny (Meurthe-et-Moselle).

Du 12 Juillet 1914.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Vu la délibération du conseil municipal de Chavigny (Meurthe-et-Moselle), en date du 23 novembre 1913;

Vu l'avis du conseil général, celui du préfet et les autres pièces de l'affaire;

Vu la loi du 2 mai 1855 et le décret réglementaire du 4 août de la même année;

La section, de l'intérieur, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'État entendue,

DÉCRETE :

ART. 1". La taxe municipale à percevoir sur les chiens, dans la commune de Chavigny (Meurthe-et-Moselle) est fixée ainsi qu'il suit : A huit francs (8') pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse, compris dans la première catégorie;

A trois francs (3′) pour les chiens de garde et autres, compris dans la deuxième catégorie.

2. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 Juillet 1914.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé L. MALVY.

Signé : R. POINCARÉ.

N° 22468.

DECRET fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle).

Du 12 Juillet 1914.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;