Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre), est nommé chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre indigène, sans traitement, Si Admed ould Ali, caïd des Haouras (Maroc oriental); 4 ans de services, blessure. Services exceptionnels rendus à la cause française. Blessé de 4 juin 1914-au combat de Sidi-Belkacem (Maroc ›oriental). N° 22347. DÉCRET conférant la médaille militaire. Du 4 Juillet rgia. (Publié au Journal officiel du 7 juillet 1914.) 'Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre), la médaille militaire est conférée au sieur Dussauce (Auguste-Célestin), gendarme à la 3° légion; 21 ans de services, 1 blessure. A fait preuve d'un sangfroid et d'un courage remarquables, et a été blessé de trois coups de feu en procẻdant à l'arrestation d'un malfaiteur dangereux. N° 22348. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, un crédit de 47 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Du 4 Juillet 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu les lois des 26 février, 30 mars, 4 avril, 29 juin 1914, portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu l'article 39 de la loi de finances du 31 décembre 1907, portant fixation du budget géneral des dépenses et recettes de l'exercice 1908, qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques; Vu le décret du 28 janvier 1887, qui a autorisé le département de la guerre à accepter la donation d'une somme de mille cinq cents francs faite à l'armée par le 47° régiment d'infanterie en faveur des écoles militaires préparatoires d'infanterie; Vu la declaration attestant qu'une somme de quarante-sept francs, représentant le montant de la rente d'une année, a été versée à la caisse du caissier payeur central du Trésor public par la Caisse des dépôts et consignations, DÉCRETE : ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LXVI (Emploi de fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) da budget de l'exercice 1914, un crédit de quarante-sept franes (47) qui sera affecté à l'acquisition d'un livret de caisse d'épargne au nom d'un élève des écoles militaires préparatoires d'infanterie désigné à cet effet. 2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la somme versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations au titre du compte Produits de legs ou de donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ». 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Juillet 1914. Le Ministre des finances, Signé J. NOULENS. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de la guerre, Signé MESSIMY. N° 22349. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, un crédit de 100 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Du 4 Juillet 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars et avril 1914, portant ouverture de douzièmes provisoires; Vu l'article 39 de la loi de finances du 31 décembre 1907 portant fixation du budget genéral des dépenses et recettes de l'exercice 1908, qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques; Vu le décret du 16 janvier 1887, qui a autorisé le ministre de la guerre accepter la donation d'une somme de cent francs de rente faite à l'École militaire d'infanterie par les cohéritiers du capitaine Scheurer, en vue de la création d'un prix annuel de tir; Vu la declaration attestant qu'une somme de cent francs, représentant le montant de la rente d'une année, a été versce à la caisse du caissier-payeur central du Tresor public par la Caisse des dépôts et consignations, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LXVI (Emploi de fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1914, un crédit de cent francs (100') qui sera affecté au payement d'un prix annuel de tir à décerner à l'aspirant de Ecole militaire d'infanterie reconnu le plus digne. 2. Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la somme versée au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du compte Produits de legs ou de donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques». 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 Juillet 1914. Le Ministre des finances, Signé: R. POINCARÉ. Le Ministre de la guerre, ..Signé MESSIMY. N° 22350. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, un crédit de 373 fr. 25 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Du 4 Juillet 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907, qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'État ou à diverses administrations publiques; Vu les lois des 29 décembre 1913, 26 février, 30 mars et 4 avril 1914, portant ouverture de douzièmes provisoires au titre de l'exercice 1914; Vu le décret du 11 janɣier 1896, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs d'une somme de mille trois cents francs de rente fait à l'armée par Me Bégin, en vue de secourir les familles nécessiteuses des médecins militaires décédés; Vu les décrets des 26 juin 1896 et 4 juin 1897, qui ont autorisé le département de la guerre à accepter la donation d'une somme de sept cents francs de rente faite à l'armée par M Bassot dans le même bat que la précédente; Vu le décret du 10 janvier 1895, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs de mille francs ea capital fait à l'hôpital militaire d'Oran par M. le lieutenant Ludet; Vu le décret du 27 mai 1887, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs de six mille francs institué par Me Petitjean en faveur de l'hôpital militaire de la Calle et à employer les revenus trimestriels du titre de rente acquis avec ladite somme à l'allocation de gratifications aux infirmiers de cet etablissement les plus meritants et les plus devoués pour les malades; Vu le décret du 18 octobre 1874, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs fait par M veuve Bain-Boudouville, à charge d'en employer les revenus à allouer des secours aux convalescents de l'armée de terre qui sortent de l'hôpital maritime de Toulon, ayant encore besoin de ménagements; Vu le decret da 18 août 1904 qui a autorisé le département de la guerre à accepter la donation anonyme d'une somme de quatre-vingt-quatre francs de rente faite à l'hôpital militaire de Lille en vue de soulager les malades traites dans ledit établissement; Vu le decret du 12 janvier 1911, qui a autorisé le département de la guerre a accepter le legs fait par M. Schipman à l'hôpital militaire de Dunkerque, en va e de l'amélioration du bien-être des malades; Vu l'etat ci-joint des sommes versées au Trésor, DÉCRETE : ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LXVI (Emploi de fonds provenant de legs, ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1914, un credit de trois cent soixante-treize francs vingt-cinq centimes (373'25), se répartissant comme suit entre les diverses libéralités dont les revenus doivent être actuellement distribués: Fondation Bégin-Bassot.. Fod tion Ludet. Fondation Petitjean. Foudation Bain-Boudouville... Don anony e (Hòpital militaire de Lille). Legs De Schipman TOTAL... 100' co 54 75 167 25 21 00 23.00 373 25 2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du compte Produits de legs ou de donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ». 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inseré au Bulletin des lois. Fait a Paris, le 4 Juillet 1914. Le Ministre des finances, Signé J. NOUlens. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de la guerre, N° 22351. DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, ucré 'it de 624 fr. 50 pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Du 4 Juillet 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu la loi du 4 avril 1914 portant ouvertnre, sur l'exercice 1914, des crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1914; Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1907 qui a réglé le mode d'emploi des produits des legs et donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques; Vu l'ordonnance royale du 5 avril 1844 qui a autorisé le département de la guerre à accepter le don anonyme d'un capital de trois mille francs fait à l'hôtel des Invalides et à employer cette libéralité à accroître les secours alloués aux veuves d'invalides dins l'indigence et aux frais d'entretien et d'éducation des enfants ou orphelins d'invalides; Vu le décret du 14 juillet 1852 qui a autorisé le département de la guerre à accepter la donation d'un capital de douze mille francs, offert par la famille du maréchal Gérard à l'hotel des Invalides, en vue de subvenir à l'accroissement des secours accordés aux veuves d'invalides et aux frais d'entretien et d'éducation des enfants et orphelins d'invalides; Vu le décret du 2 juin 1855 qui a autorisé le département de la guerre à accepter la donation d'un capital de dix mille francs, faite à l'hôtel des Invalides par Me veuve Morestin, veuve du général Sahuc, dans le même but que la précédente; Vu le décret impérial du 23 janvier 1856 qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs universel fait par M. Trinquet, dont le produit (une rente annuelle de mille trois cent quarante-huit francs) doit être employe à l'ailocation de secours aux veuves d'invalides dans l'indigence et sux frais d'entretien et d'éducation des enfants et orphelins d'invalides; Vu le décret du 18 mai 1883, qui a autorisé le département de la guerre à accepter le legs d'une rente annuelle de cent francs fait à l'église SaintLouis des Invalides par M. le baron Cazaux, à charge de faire célebrer quatre messes à l'intention du testateur et de ses ascendants; Vu l'état ci-joint des sommes versées au Trésor, DÉCRETE : ART. 1. Hest ouvert au ministre de la guerre, sur le chapitre LXVI (Emploi de fonds provenant de legs ou de donations) de la première section (Troupes métropolitaines) du budget de l'exercice 1914, un crédit de six cent vingt-quatre francs cinquante centimes (624' 50), se répartissant comme suit entre les diverses libéralités dont les revenus doivent être actuellement distribués : Don anonyme (Établissement national des Invalides).. Legs Morestin-Sahuc (Établissement national des Invalides)... TOTAL. 2625° 123 25 113 00 337 00 25.00 624 50 2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations au titre du compte «Pro Juits de legs ou de donations attribués à l'Etat ou à diverses administrations publiques ». |