Bulletin des lois de la République franc̜aise

12 Dec. 1913. ARRETE mettant des magistrats à la disposition du Gou-

vernement tunisien et fixant des retenues légales à

effectuer sur le montant de deurs traitements en vue

de la conservation des droits à une pousion de

DÉCRET portant retrait d'enregistrement d'une société

de capitalisation à forme mutuelle...

DECRETS portant dissolution des conseils municipaux de
Luigny et Morancez (Eure-et-Loir)....

DÉCRET modificatif de l'article 1er du décret du 15 mars

1913, autorisant la chambre de commerce de Mar-

seille à contracter un emprunt....

DECRET autorisant la chambre de commerce de Paris à

contracter un emprunt de 500,000 francs en vue de

L'établissement de lignes téléphoniques. ....!

DECRET autorisant la chambre de commerce de Dijon à

emprunter une somme de 276,990 franes pour avance

téléphonique.

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Moulins

à contracter un emprunt de 279,040 francs en vue

d'avance téléphonique...

Idem.

DECRET portant nomination d'un membre de la com-

mission d'attribution des prêts aux sociétés de crédit

immobilier............

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4 Juillet 1914. DÉCRET autorisant M. Galinier, maître d'hôtel à Bram
(Aude), à établir une construction en bordure de la
ligne de Bordeaux à Cette (réseau du Midi).
DECRET autorisant M. Ranvier, demeurant à Malakoff
(Seine), rue d'Alsace-Lorraine, n° 31, à clever une
construction en bordure de la ligne de Paris à Sceaux
et à Limours (réseau d'Orléans).

Idem.

DÉCRET abrogeant le décret du 29 juin 1902 qui auto-
risait à pratiquer une prise d'eau dans le bief no 1
de Noalhac (canel latéral de la Garonne)...
DECRET autorisant l'emprunt à la rivière de Neste de la
force motrice nécessaire à la mise en jeu d'une usine
hydro-électrique.....

Idem.

DÉCRET réglementant l'usage de la force motrice em-
pruntée à la rivière de «la Nive»...

DÉCRET réglementant l'usage de la prise d'eau à pra-
tiquer dans le canal d'eau douce des Onglous (canal)
du Midi)

Idem.

DECRET allouant une subvention de l'Etat au service
public d'automobiles d'Aurillac à Salers et à Fon-
tanges (Cantal).

Idem.

DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Nice à
contracter un emprunt de 325,000 francs en vue de
la construction d'un immeuble..

6Juillet 1914. DECRET autorisant la chambre de commerce de Montauban à contracter un emprunt de 60,000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble.. DECRET prononçant la déchéance de la Société commerciale franco-belge....

Idem. Idem.

Idem.

DÉCRETS de naturalisations françaises..

DECRET autorisant la création d'un hôpital-hospice-ma-
ternité dans la commune de Thiéblemont (Marne)...
DÉCRETS ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1914, des crédits pour l'emploi de fonds prove-
nant de legs ou de donations.
DÉCRETS autorisant la création de bureaux de bienfai-
sance dans les communes dont les noms suivent :
Auteuil (Oise), Bierre-les-Semur (Côte-d'Or), Blain-
court (Oise), Beuzevin (Meurthe-et-Moselle), Bommes
(Gironde), Brandérion ( Morbihan), Brasseuse (Oise),
Doissat (Dordogne), Galéria (Corse), Haye-d'Ectot
[la] (Manche), Lanvénégen (Morbihan), Moloy
(Côte-d'Or), Monteneuf ( Morbihan), Montillot (Côte-
d'Or), Nohant-Vic (Indre), Ploemeur (Morbihan)
Reuil-sur-Brèche (Oise), Saint-Sébastien-de-Raids
(Manche), Saint-Vincent (Morbihan), Véronnes-les-
Petites (Côte-d'Or), Villeneuve-des-Escaldes (Pyré-
nées-Orientales} .

DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de
l'octroi de Nantes (Loire-luférieure)...
DECRET autorisant le ministre de la guerre à accepter
le legs de Me Doller..