30 Août 1914. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de Française....

31.

Août 1914.

STATUTS des Filles de Jésus de Bignan, approuvés par
décret du 12 mai 1853, adoptés par la Congrégation
des sœurs de Saint-Jacut (Morbihan), suivant décret
impérial du 30 décembre 1854 et modifiés confor-
mément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1o, § 4) et au
décret du 2 janvier 1905, portant règlement d'admi-
nistration publique pour l'exécution de ladite loi
(titre I, art. 1 et 2).......

DÉCLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère
de la justice pendant le mois d'août 1914:

1° Déclarations acquisitives...

2o Déclarations de répudiation.

Idem.

ERBATA au Bulletin des lois, n° 30g3, XII série, partie
supplémentaire, et au Bulletin des lois, n° 8, nouvelle
série, partie supplémentaire..

Idem.

Sept. 1914. DÉCRET autorisani Me Auvray à construire une passe-
relle sur la rivière de Taute (Manche).....
DECRET autorisant la ville d'Agde à emprunter à la
rivière d'Hérault la force motrice nécessaire à la mise
en jeu d'une usine....

Idem.

DÉCRET autorisant M. Laurens à emprunter à la rivière
d'Hérault la force motrice nécessaire aux besoins de
sa propriété...

Idem.

2.

Idem.
Idem.

DÉCRET portant de 12 à 15 le nombre des membres du
Comité de patronage des habitations à bon marché
et de la prévoyance sociale du département de la
Marne..

DÉCRET instituant à Paris et dans le département de la
Seine un comité chargé de régler les questions qui
intéressent la police et la sécurité de la ville de
Paris et du département de la Seine.......
DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de
l'octroi de la commune de Mont-de-Marsan (Landes).
DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de
Pamiers (Ariège).......

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

DECRET approuvant la revision du règlement de l'octroi
de la commune de Provins (Seine-et-Marne)....
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, un crédit de 400 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DÉCRET relatif au transfert provisoire de la Banque de
France à Bordeaux...

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, un crédit de 1,975 fr. 75 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations...
DECRET autorisant la chambre de commerce de Pont-
Audemer à avancer à l'État une somme de 3,190 francs
pour un circuit téléphonique..

Idem.

Idem.

[dem.

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Armen-
tières à avancer à l'Etat une somme de 25,050 francs
pour deux circuits téléphoniques.
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lorient
à contracter un emprunt de 170,000 francs en vue
de l'établissement de deux grues électriques de cinq
mille kilogrammes sur le quai de Kergroise, au port
de cette ville, et à affecter une partie du produit
des péages locaux institués à son profit au service
de cet emprunt ...
DECRET portant augmentation du nombre des membres
de la chambre de commerce de Bayoune et la répar-
tition de ces membres en catégories professionnelles.

Idem.

2. Sept. 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 8,140 fr. 03, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1912.. DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l'Indo-Chine.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

7.

DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social
de la Banque de l'Afrique occidentale..
DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre).
DECRET portant autorisation de procéder aux travaux
de reconstruction du pont de Saint-Pierre-du-Vauvray
(Eure).
DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de
construction d'un port à Vitry-sur-Seine (Seine)....
DECRETS Conférant la médaille militaire (Ministère de
la guerre)..

8.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

DECRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de
Nantes pour faciliter l'achat, l'importation et la répar-
tition des blés et farines..
DÉCRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
30,799 fr. 65 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
60,372 fr. 34 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912..
DECRET rejetant une demande en concession de mines
de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes sur le
territoire des communes de Montferrier et de Frey-
chenet (Ariège).

DECRET autorisant la mutation de propriété de la con-
cession des mines d'anthracite du Villard-d'Entraigues
(Isère)...

DÉCRET autorisant la cession à la Compagnie des hauts
fourneaux de Chasse Isère) de la concession de
mines de fer, manganèse et autres métaux connexes
du Masseguin (Lozère)

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de
reconstruction du pont de la route nationale n° 140
sur la Dordogne à Beaulieu (Corrèze).....
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes un crédit de
90,163 fr. 04 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'asile Alfred Silhol, à Bessèges (Gard)
DÉCRET portant approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe, en date du 30 dé-
cembre 1913, et relative à la surveillance de la fabri-
cation des spiritueux et à l'application des droits de
consommation....

DECRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Abbo (Alger).

12.

Idem.

12 Sept. 1914. DÉCRET augmentant la contenance du dépôt de dynamite de première catégorie de la Budelière (Creuse). DÉCRET autorisant l'établissement d'un dépôt de dyna-. mite à Cherbourg (Manche)....

Idem.

DÉCRET autorisant un dépôt de dynamite à Laferrière-
aux-Etangs (Orne).......

Idem.

Idem.

DECRET autorisant un dépôt de dynamite de 1" caté-
gorie à Fontenay-le-Marmion (Calvados)...
DECRET autorisant un dépôt de dynamite de 1" caté-
gorie à Privas (Ardèche).

Idem.

DÉCRET autorisant un dépôt de dynamite, à Saint-
Étienne (Loire)...

Idem.

Idem.

14.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET prorogeant le délai imparti à la Société uni-
verselle d'explosifs et de produits chimiques pour
l'installation d'une fabrique de dynamite sur le terri-
toire de la commune d'Aubaine (Côte-d'Or)..
DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Nouvelle-Calédonie relative à la subvention
accordée à la ville de Nouméa sur le produit des
droits de quai...

DECRETS portant promotions dans l'ordre national de
la Légion d'honneur (Ministère de la guerre)...
DECRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre)....
DECRET rapportant l'article 4 du décret du 20 février
1889 et édictant que le juge de paix du canton de
Fedj-M'Zala tiendra désormais ses audiences au chef-
lieu du canton.....

DÉCRET fixant le traitement du secrétaire de la section
du commerce du conseil de prud'hommes de Bourges.
DÉCRETS autorisant la création de bureaux de bienfai-
sance dans les communes dont les noms suivent :
Alise Sainte-Reine (Côte-d'Or), Angerville-la-Cam-
pagne (Eure), Aulnois, Autreville, Baufremont
(Vosges, Bellenot-sous-Pouilly (Côte-d'Or), Bendejun
(Alpes-Maritimes), Bertreville-Saint-Ouen (Seine-
Inférieure), Besson (Allier), Biville (Manche), Bran-
court (Vosges), Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine),
Breuil-le-Sec (Oise), Buissière [la] (Isère), Burnus
(Basses-Pyrénées), Canteloup (Manche), Cartaron
(Alpes-Maritimes), Chabanne [la] (Allier), Domrémy
(Haute-Marne), Euclave de la-Martinière [1] (Deux-
Sèvres), Epinant (Haute-Marne), Foissy (Côte-d'Or),
Gilly-les-Vougeot (Côte-d'Or), Hardinvast (Manche),
Malaincourt, Mandres-sur-Vair (Vosges), Marsannay-
la-Côte, Martrois (Côte-d'Or), Martyre [la] (Fi-
nistère), Massingy-les-Châtillon (Côte-d'Or), Moltifao
(Corse), Montet [le] (Allier), Montviron (Manche),
Noncourt, Pargny-sous-Mureau (Vosges), Pavies
(Gers), Premeaux (Côte-d'Or), Rebeuville (Vosges),
Rochetaillée, Saint-Ciergues, Saint-Martin-les-Langres
(Haute-Marne), Saint-Martin-le-Noeud (Oise), Saint-
Pierre-Langers (Manche), Saint-Priest-en-Murat
(Allier), Sancourt (Eure), Saponay (Aisne), Sarrey
(Haute-Marne), Satolas-et-Bonce (Isère), Sideville,
Theil le] (Manche), Tolla (Corse), Verdilly (Aisne),
Verseilles-le-Bas (Haute-Marne), Vieux-Moulin (Oise),
Ville en-Blaisois (Haute-Marne), Virandeville Manche),
Vouxer (Vosges)....

DECRET autorisant la création d'un établissement public)
départemental dans la commune de Dozulé (Calva-
dos).

DECRET autorisant la création d'un hôpital-hospice dé-
partemental autonome dans la commune de Saint-
Laurent-du-Pont (Isère)......

15 Sept. 1914. DECRET autorisant la création d'un hôpital-hospice dans la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la commune de la Ferté-sous-Jouarre
Seine-et-Marne) à accepter le legs fait par M veuve
Valond, née Dangreville..

DECRET autorisant, dans la commune de Fouilloy
(Somme), les créations d'une maison de retraite
pour les vieillards et d'un établissement congréganiste.
DECRET autorisant la commission administrative du
bureau de bienfaisance de Verberie (Oise) à accepter
les legs faits par Me veuve Pialier, néc Cambon.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, un crédit de
3,050 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs |
ou de donations....

DECRET autorisant le secrétaire perpétuel de l'Académie
française à accepter un legs..

DÉCRET autorisant le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, l'abri-
refuge de la Quina (Charente), les deux terrains
boisés et le laboratoire faisant l'objet de la donation
faite par M. et M Henri Martin..

Idem.

Idem.

DECRET portant classement parmi les monuments histo-
riques de la façade de la maison du x
sur la place publique de Bèze (Côte-d'Or)
DECRET autorisant un étranger à établir son domicile
en France

siècle sise

Ibid.

941 à 944

Idem.

DÉCRETS de naturalisations algériennes.

Ibid.

944

DECRET autorisant la commune de Verneuil (Charente)
à porter le nom de Verneuil-sur-Charente.
DECRET autorisant la création d'un bureau de bienfai-
sance dans la commune de Diénay (Côte-d'Or)
DÉCRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de Brest
pour faciliter l'achat, l'importation et la répartition
des blés et farines.

DECRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constituti's de l'octroi de la commune d'Orléans
(Loiret)....

DECRET approuvant la revision du règlement de l'octroi
de la commune de Saintes (Charente-Inférieure)..
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914, un crédit de 3,419 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914, un crédit de 945 fr. 65 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations.
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-

Ibid.

Ibid.

Ibid.

852

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

855

18.

Idem.

Idem.

17 Sept. 1914. DÉCRET autorisant un emploi de fonds de la Caisse
nationale d'épargne pour la construction d'un hôtel
des postes et des télégraphes à Saint-Etienne (Loire).
DECRET approuvant le tarif de perception de la taxe de
balayage de la ville de Paris...
DECRETS portant promotions dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre)..
DÉCRET relatif à la prise de possession des terrains
nécessaires à l'établissement du 9o lot du chemin de
fer d'Ax-les-Thermes à la frontière d'Espagne......
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, un crédit de 3,951 fr. 50 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations...
DECRET autorisant l'acceptation par l'Etat d'un' legs
fait au Conservatoire national de musique et de décla-
mation par M. Cabot..

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de
l'Ouest-Algérien à imputer une dépense de 4,463 fr. 82
sur le compte de 2,000,000 de francs ouvert pour
travaux complémentaires sur la ligne de Blida à
Berrouaghia...

DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer de
l'Ouest-Algérien à imputer une dépense de 7,086 fr. 37
sur le compte de 2,000,000 de francs ouvert pour.
travaux complémentaires sur la ligne de Blida à
Berrouaghia.....

DÉCRET autorisant la Compagnie des chemins de fer
de l'Ouest-Algérien à imputer une dépense de
10,20 fr. g6 sur le compte de 5,100,000 francs ouvert
pour travaux complémentaires sur les lignes d'intérêt
général du département d'Oran..

Idem.

DECRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de Bar-
le-Duc pour faciliter l'achat, l'importation et la
répartition des blés et farines...

20.

DECRET portant dissolution du conseil municipal de
Vitry-le-François (Marne)...

21.

Idem.

DÉCRET attribuant des logements, à titre gratuit, dans
un immeuble appartenant à l'Etat..
DECRET portant imputation de la subvention allouée
par l'Etat (Ministère des travaux publics) à la ville
de Nantes (Loire-Inférieure) pour la reconstruction
du pont Maudit sur la Loire....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécu-
ter pour l'allongement du port d'lvry-su-Seine.
DECRET abrogeant le décret du 11 mars 1908, qui auto-
risait M. Sabatier à pratiquer une prise d'eau dans la
rigole de fuite de l'épan toir de Mandirac..
DECRET autorisant M. Pinetti à pratiquer une prise d'eau
dans le bief de la 34 écluse Méditerranée (canal du
Centre).....

Ibid.

871

872

22.

Idem.

Idem.

DÉCRET réunissant le territoire de Tozeur à celui de la
circonscription judiciaire de Gafsa (Tunisie).
DECRET portant création d'un office d'huissier à Tozeur,
circonscription judiciaire de Gafsa (Tunisie).
DECRET Conférant la médaille militaire (Ministère de la
guerre).

24.

DECRET portant augmentation du traitement du secré-
taire de la section de l'industrie du conseil de prud'-
hommes de Clermont-Ferrand....

Idem.

DECRET approuvant la revision du tarif de l'octroi de
la commune de Beaune (Côte-d'Or)........