Bulletin des lois de la République franc̜aise

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

2 Sept. 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 8,140 fr. 03, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1912.. DECRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l'Indo-Chine.

Idem.

DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social
de la Banque de l'Afrique occidentale....
DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre).
DECRET portant autorisation de procéder aux travaux
de reconstruction du pont de Saint-Pierre-du-Vauvray
(Eure).

Idem.

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de
construction d'un port à Vitry-sur-Seine (Seine).
DÉCRETS Conférant la médaille militaire (Ministère de
la guerre).......

DÉCRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de
Nantes pour faciliter l'achat, l'importation et la répar-
tition des blés et farines..

DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
30,799 fr. 65 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
60,372 fr. 34 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912..
DECRET rejetant une demande en concession de mines
de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes sur le
territoire des communes de Montferrier et de Frey-
chenet (Ariège)..

DECRET autorisant la mutation de propriété de la con-
cession des mines d'anthracite du Villard-d'Entraigues
(Isère)....

Idem.

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de
reconstruction du pont de la route nationale n° 140
sur la Dordogne à Beaulieu (Corrèze)....
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
tric, des postes et des télégraphes un crédit de
90,163 fr. 04 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'asile Alfred Silhol, à Bessèges (Gard)
DECRET portant approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe, en date du 30 dé-
cembre 1913, et relative à la surveillance de la fabri-
cation des spiritueux et à l'application des droits de
consommation..

Ibid.

776

144

1759

1° Déclarations acquisitives...

30 Août 1914. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de Française...

31.

Août 1914.

STATUTS des Filles de Jésus de Bignan, approuvés par
décret du 12 mai 1853, adoptés par la Congrégation
des sœurs de Saint-Jacut (Morbihan), suivant décret
impérial du 30 décembre 1854 et modifiés confor-
mément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1o, § 4) et au
décret du 2 janvier 1905, portant règlement d'admi-
nistration publique pour l'exécution de ladite loi
(titre I, art. 1 et 2)....

DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère
de la justice pendant le mois d'août 1914 :

2o Déclarations de répudiation.

Idem.

ERRATA au Bulletin des lois, n° 3093, XII série, partie

supplémentaire, et au Bulletin des lois, no 8, nouvelle
série, partie supplémentaire..

Idem.

1 Sept. 1914. DÉCRET autorisan! Me Aueray à construire une passe-
relle sur la rivière de Taute (Manche)........
DÉCRET autorisant la ville d'Agde à emprunter à la

rivière d'Hérault la force motrice nécessaire à la mise
en jeu d'une usine

Idem.

DÉCRET autorisant M. Laurens à emprunter à la rivière
d'Hérault la force motrice nécessaire aux besoins de
sa propriété...

Ibid.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET portant de 12 à 15 le nombre des membres du
Comité de patronage des habitations à bon marché
et de la prévoyance sociale du département de la
Marne..

DÉCRET instituant à Paris et dans le département de la
Seine un comité chargé de régler les questions qui
intéressent la police et la sécurité de la ville de
Paris et du département de la Seine...........
DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de
l'octroi de la commune de Mont-de-Marsan (Landes).
DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de
Pamiers (Ariège)... ... ... ....

Idem.

DECRET approuvant la revision du règlement de l'octroi
de la commune de Provins (Seine-et-Marne)........
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, un crédit de 400 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DECRET relatif au transfert provisoire de la Banque de
France à Bordeaux..

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
tric, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, un crédit de 1,975 fr. 75 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations....
DECRET autorisant la chambre de commerce de Pont-
Audemer à avancer à l'État une somme de 3,190 francs
pour un circuit téléphonique..

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Armen-
tières à avancer à l'Etat une somme de 25,050 francs
pour deux circuits téléphoniques.
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lorient
à contracter un emprunt de 170,000 francs en vue
de l'établissement de deux grues électriques de cinq
mille kilogrammes sur le quai de Kergroise, au port
de cette ville, et à affecter une partie du produit
des péages locaux institués à son profit au service
de cet emprunt
DECRET portant augmentation du nombre des membres
de la chambre de commerce de Bayonne et la répar-
tition de ces membres en catégories professionnelles.

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉcrets.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

2 Sept. 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 8,140 fr. 03, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1912.. DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l'Indo-Chine.

Idem.

DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social
de la Banque de l'Afrique occidentale...
DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre)..
DÉCRET portant autorisation de procéder aux travaux
de reconstruction du pont de Saint-Pierre-du-Vauvray
(Eure).
DÉCRET déclarant d'utilité publique les fravaux de
construction d'un port à Vitry-sur-Seine (Seine).....
DECRETS Conférant la médaille militaire (Ministère de
la guerre)..

Idem.

DÉCRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de
Nantes pour faciliter l'achat, l'importation et la répar-
tition des blés et farines...
DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
30,799 fr. 65 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DECRET ouvrant au ministre de la marine un crédit de
60,372 fr. 34 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912..
DECRET rejetant une demande en concession de mines
de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes sur le
territoire des communes de Montferrier et de Frey-
chenet (Ariège)..

Idem.

DECRET autorisant la mutation de propriété de la con-
cession des mines d'anthracite du Villard-d'Entraigues
(Isère).

Idem.

10.

DECRET autorisant la cession à la Compagnie des hauts
fourneaux de Chasse Isère) de la concession de
mines de fer, manganèse et autres métaux connexes
du Masseguin (Lozère)

DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de
reconstruction du pont de la route nationale n° 140
sur la Dordogne à Beaulieu (Corrèze)....
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes un crédit de
90,163 fr. 04 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'asile Alfred Silhol, à Bessèges (Gard)
DECRET portant approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe, en date du 30 dé-
cembre 1913, et relative à la surveillance de la fabri-
cation des spiritueux et à l'application des droits de
consommation....

12.

DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la
commune d'Abbo (Alger).

Idem.

DÉCRET portant de 9 à 20 le nombre des religieuses de
Saint-Charles, de Nancy, affectées au service de
l'hôpital Saint-Nicolas, de Verdun.

idem.

DECRET portant de 9 à 15 le ombre des religieuses de
Saint-Charles, de Nancy, a' ctées à l'hospice Sainte-
Catherine, de Verdun.....

Ibid.

793

Idem.

DÉCRET autorisant l'établissent d'un octroi sur le
territoire de la commune de Bezons (Seine-et-Oise)..
DECRETS approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi des communes suivantes:
Dinan (Côtes-du-Nord), Parthenay (Deux-Sèvres)....

Ibid.

793

Ibid.

800

30 Août 1914. DÉCRETS réintégrant dans la qualité de Français et de Française.

31.

Août 1914.

STATUTS des Filles de Jésus de Bignan, approuvés par
décret du 12 mai 1853, adoptés par la Congrégation
des sœurs de Saint-Jacut (Morbihan), suivant décret
impérial du 30 décembre 1854 et modifiés confor-
mément à la loi du 7 juillet 1904 (art. 1o, 5 4) et au
décret du 2 janvier 1905, portant règlement d'admi-
nistration publique pour l'exécution de ladite loi
(titre 1, art. 1 et 2)......

DECLARATIONS de nationalité enregistrées au ministère
de la justice pendant le mois d'août 1914:

1° Déclarations acquisitives...

2° Déclarations de répudiation.

Ibid.

736

Idem.

ERRATA au Bulletin des lois, n° 3093, XII série, partie
supplémentaire, et au Bulletin des lois, n° 8, nouvelle
série, partie supplémentaire..

Idem.

1 Sept. 1914. DÉCRET autorisani Ml Auvray à construire une passe-
relle sur la rivière de Taute (Manche)..
DÉCRET autorisant la ville d'Agde à emprunter à la
rivière d'Hérault la force motrice nécessaire à la mise
en jeu d'une usine..

Idem.

DÉCRET autorisant M. Laurens à emprunter à la rivière
d'Hérault la force motrice nécessaire aux besoins de
sa propriété....

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET portant de 12 à 15 le nombre des membres du
Comité de patronage des habitations à bon marché
et de la prévoyance sociale du département de la

Marne.

DÉCRET instituant à Paris et dans le département de la
Seine un comité chargé de régler les questions qui
intéressent la police et la sécurité de la ville de
Paris et du département de la Seine..
DECRET approuvant la revision des actes constitutifs de
l'octroi de la commune de Mont-de-Marsan (Landes).
DÉCRET approuvant la revision et la prorogation des
actes constitutifs de l'octroi de la commune de
Pamiers (Ariège).

Idem.

DECRET approuvant la revision du règlement de l'octroi
de la commune de Provins (Seine-et-Marne)..
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, un crédit de 400 francs pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations..
DÉCRET relatif au transfert provisoire de la Banque de
France à Bordeaux..

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, un crédit de 1,975 fr. 75 pour l'emploi de
fonds provenant de legs ou de donations...
DECRET autorisant la chambre de commerce de Pont-
Audemer à avancer à l'État une somme de 3, 190 francs
pour un circuit téléphonique....

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Armen-
tières à avancer à l'État une somme de 25,050 francs
pour deux circuits téléphoniques.
DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lorient
à contracter un emprunt de 170,000 francs en vue
de l'établissement de deux grues électriques de cinq
mille kilogrammes sur le quai de Kergroise, au port
de cette ville, et à affecter une partie du produit
des péages locaux institués à son profit au service
de cet emprunt .....
DECRET portant augmentation du nombre des membres
de la chambre de commerce de Bayonne et la répar-
tition de ces membres en catégories professionnelles.

DATES

des décrets.

TITRES DES DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

2. Sept. 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture un crédit de 8,140 fr. 03, en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1912.. DÉCRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l'Indo-Chine.

Idem.

DECRET relatif au transfert à Bordeaux du siège social
de la Banque de l'Afrique occidentale...
DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la
Légion d'honneur (Ministère de la guerre).
DECRET portant autorisation de procéder aux travaux
de reconstruction du pont de Saint-Pierre-du-Vauvray
(Eure).
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux de
construction d'un port à Vitry-sur-Seine (Seine). .
DECRETS Conférant la médaille militaire (Ministère de
la guerre)..

Idem.

10.

DÉCRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances de fonds à la chambre de commerce de
Nantes pour faciliter l'achat, l'importation et la répar
tition des blés et farines..

DECRET autorisant la mutation de propriété de la con-
cession des mines d'anthracite du Villard-d'Entraigues
(Isère)...

DÉCRET autorisant la cession à la Compagnie des hauts
fourneaux de Chasse Isère) de la concession de
mines de fer, manganèse et autres métaux connexes
du Masseguin (Lozère).

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de
reconstruction du pont de la route nationale n° 140
sur la Dordogne à Beaulieu (Corrèze)....
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes un crédit de
go,163 fr. 04 en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1912...
DÉCRET reconnaissant comme établissement d'utilité
publique l'asile Alfred Silhol, à Bessèges (Gard)
DECRET portant approbation d'une délibération du
conseil général de la Guadeloupe, en date du 30 dé-
cembre 1913, et relative à la surveillance de la fabri-
cation des spiritueux et à l'application des droits de
consommation..