11 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire... 11 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national 1 juillet.... DÉCRETS portant dissolution des conseils municipaux de Luigny 8 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un hôpital-hospice-maternité dans la commune de Thiéblemont (Marne).... 8 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1914, 8 juillet.... DÉCRETS autorisant la création de bureaux de bienfaisance Auteuil (Oise), Bierre-les-Semur (Côte-d'Or), Blaincourt (Oise), Beuvezin (Meurthe-et-Moselle), Bommes (Gironde), Brandérion (Morbihan), Brasseuse (Oise), Doissat (Dor- dogne), Galéria (Corse), La Haye-d'Ectot (Manche), Lanvéné- gen (Morbihan), Moloy, Monta llot (Côte-d'Or), Nohant-Vic (Indre), Ploemeur, Monteneuf (Morbihan), Reuil-sur-Brèche (Oise), Saint-Sébastien-de-Raids (Manche), Saint-Vincent (Morbihan), Veronnes les-Petites (Côte-d'Or) et Villeneuve- des Escaldes (Pyrénées-Orientales).... 2 juillet.... DÉCRETS portant di-solution des conseils municipaux de Noyelles- 12 juillet.... DÉCRETS fixant la taxe municipale à percevoir sur les chiens gny, de Laxou et de Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Mo- 12 juillet.... DÉCRET autorisant la commune du Frétoy (Oise) à porter le MINISTÈRE DES FINANCES. 4 juillet.... DÉCRET approuvant la prorogation des actes constitutifs de l'octroi de Manciet (Gers).. 8 juillet.... DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi de Nantes.. MINISTÈRE DE LA GUERRE. 163 166 13 60 4 juillet.... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 4 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire. 4 juillet.... DÉCRETS ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, divers crédits pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations... 8 juillet.... DÉCRETS autorisant le ministre de la guerre à accepter le legs : 1° de Me Doller, 2° du commandant Karl Beule.. 8 juillet.... DÉCRET modifiant la zone de servitude de la redoute de Sablan ceaux.... 14 14 9 juillet.... DÉCRETS portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 9 juiflet.... DECRETS conférant la médaille militaire. 11 juiflet.... DÉCRETS conferant la médaille militaire. MINISTÈRE DE LA MARINE. 11 juillet.... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... 1 juillet.... DECRETS conférant la médaille militaire. 112 .... 140 148 15 juillet.... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUblique et des BEAUX-ANTS. 4 juillet.... DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 8 juillet.... DÉCRET portant concession de logement gratuit dans un im- 8 juillet... DECRET autorisant l'Institut de France à accepter un legs. 11 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des 12 juillet.... DÉCRET autorisant l'École préparatoire de médecine et de phar- 12 juillet.... DÉCRET portant concession de logement à titre gratuit dans un immeuble appartenant à l'État... ....... 15 juillet.... DÉCRETS portant création de collèges de jeunes filles à Menton ( Alpes-Maritimes) et à Pamiers (Ariège). 15 juillet.... DÉCRET portant classement de l'église de Woël (Meuse) parmi les monuments historiques.... 15 juillet.... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur 15 juillet.... DÉCRETS autorisant : 1° l'Académie des sciences morales et politiques, 2o l'Institut de France à accepter des legs........ MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIGS. 4 juillet.... DÉCRET portant autorisation d'emprunt de centimes additionnels et de surtaxes locales pour l'agrandissement de la gare de Dreux.... 4 juillet.... DÉCRET portant réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de Barjac (Gard)... 4 juillet.... DÉCRET autorisant M. Galinier, maître d'hôtel à Bram (Aude),, à établir une construction en bordure de la ligne de Bordeaux à Cette (réseau du Midi).... 4 juillet.... DÉCRET autorisant M. Kanvier, demeurant à Malakoff, rue d'Alsace-Lorraine, n° 31, à élever une construction en bordure de la ligne de Paris à Sceaux et à Limours (réseau d'Orléans).... 4 juillet.... DÉCRET abrogeant le décret du 29 juin 1902 qui autorisait à pratiquer une prise d'eau dans le bief no 1 de Noalhac (canak latéral à la Garonne)...... 4 juillet.... DÉCRET autorisant l'emprunt à la rivière de Neste de la force motrice, nécessaire a la mise en jeu d'une usine, hydro-électrique..... å juillet.......... DÉCRETS réglementant: 1° l'usage de la prise d'eau à pratiquer dans le canal des Onglous (canal du Midi); 2° l'usage de la force motrice empruntée à la rivière de la Nive.. 4 juillet.... DÉCRET allouant une subvention de l'État au service public d'automobiles d'Aurillac à Salers et à Foutauges (Cantal)... 8 juillet.... DÉCRET declarant d'utilité publique des travaux d'amenagement interieur du port de Ténès (Algérie).... 8 juillet.... DÉGBET approuvant la substitution de la Société anonyme des 8 juillet.... DÉCRET instituant la concession, de mines de mispickel aurifere 12 juillet.... DÉCRETS accordant des subventions de l'État aux services publics 12 juillet.......... DÉCRET autorisant la perception de surtaxes locales temporaires en vue de la substitution d'un pont métallique au pont en maçonnerie établi à Gerzat (ligne de Saint-Germain-desFossés à Brioude)..... 12 juillet........... DÉCRET portant élévation du taux d'intérêt maximum de l'emprunt que la commune de Vaires a été autorisée à contracter par décret du 25 octobre 1913, pour la transformation en station de la halte de Vaires Torcy-Noisiel-Brou (ligne de Paris à Strasbourg)... 14 juillet.... DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DEs postes et des télégraphes. 1o juillet.......... DÉCRET modificatif de l'article 1" du décret du 15 mars 1913 autorisant la chambre de commerce de Marseille à coutracter un emprunt... 1" juillet.... DÉCRETS autorisant les chambres de commerce de Paris, de Dijon et de Moulins à contracter des emprunts en vue de l'établissement de lignes téléphoniques.. 4 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Nice à contracter un emprunt de 325,000 francs en vue de la construction d'un immeuble... 6 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Montauban à contracter un emprunt de 60,000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble...... 9 juillet.... DÉCRET autorisant le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes à accepter un legs.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 4 juillet.... DÉCRETS portant revision d'aménagement et aménagement de 4 juillet.... 10 juillet.... DÉCRETS portant assiette de coupes extraordinaires dans des 13 juillet.... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. MINISTÈRE DES COLONIES. 6 juillet.... DÉCRET prononçant la déchéance de la Société commerciale franco-belge.. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, 1" juillet.... DÉCRET portant nomination d'un membre de la commission d'attribution des prêts aux sociétés de crédit immobilier... 1" juillet.... DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargue de Pithiviers (Loiret)......... 15 juillet.... DÉCRET nommant un membre du Comité consultati des assurances contre les accidents du travail.. |