 | France - 1825 - 556 pàgines
...le traitement des rabbins et autres frais «la leur culte. i. G z 4- La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière, la contribution...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pàgines
...contribution foncière jusqu'à concurrence de la part qu'elles prenaient dans leur matière imposable. 14. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres, et les patentes, seront perçues, pour 1822, en principal et centimes additionnels, conformément à l'Etat... | |
 | France - 1818 - 638 pàgines
...résultant des réformes opérées dans ce département. TITRE Y. Contributions directes de i Si S. 24. La contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière , la contribution des portes et fenêtres , et les patentes, seront perçues, pour i 8 i 8, en principal, sur le même pied qu'en 1817. 2J. Les centimes... | |
 | France - 1820 - 1004 pàgines
...préjudice du droit proportionnel. 22, En conséquence des dégrèvemens et réductions cidessus, la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution 'des portes et fenêtres, et les paten tes , seront perçues , pour l'exercice 1819, tant en principal qu'en centimes additionnels,... | |
 | 1821 - 734 pàgines
...sur leur traitement. 26. Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle...mobilière, la contribution des portes et fenêtres-, et les patentes, seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément... | |
 | 1822 - 744 pàgines
...forme usitée pour les réglemens d'administration publique. S. IL Contributions directes. I 8. La contribution foncière , la contribution personnelle...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1823 , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. ip. Le contingent... | |
 | 1823 - 880 pàgines
...et mobilière, la contribution des portes et fenêtres et de* patentes, seront perçues pour i8»3 , en principal et centimes additionnels, conformément...contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portés et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D n°'. i , 2 et 3 , annexés a... | |
 | France - 1823 - 820 pàgines
...forme usitée pour les réglemens d'administration publique. S- H. Contributions directes. 1 8. La contribution foncière , la contribution personnelle...et fenêtres et des patentes , seront perçues pour i 82} , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. IO. Le contingent... | |
 | France - 1825 - 612 pàgines
...de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. G 2 4- La contribution foncière, la contribution personnelle...principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département clans les contributions foncière, personnelle... | |
 | France - 1825 - 294 pàgines
...pour le traitement des rabbins et autres frais de leur culte. i. G 2 4- La contribution foncière, fa contribution personnelle et mobilière , la contribution...et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 182.5, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états... 
