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" Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour... "
Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces, des ... - Pàgina 377
1840
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1825 - 646 pàgines
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2.. lies habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront...
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Le commerce au dix-neuvième siècle: état actuel de ses transactions dans les ...

Alexandre Moreau de Jonnès - 1825 - 374 pàgines
...ports , soit sur les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie , seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. — Une convention du 3l octobre suivant, étend à l'île entière cette...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volum 1

1825 - 682 pàgines
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-DoJ mingue verseront...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 664 pàgines
...ports , soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. . « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront...
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Bulletin des lois

France - 1826 - 678 pàgines
...ports, soit xur les navires, soit sur les marchandises, tant h l'entrée qu'à la sortie, seront tgaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de SaintDomingue verseront...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volum 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pàgines
...la France; tandis qu'en exigeant que les droits perçus par le gouvernement de Saint-Domingue seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié, la couronne traite avec le gouvernement de Saint-Domingue comme avec une...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volum 16

France - 1839 - 552 pàgines
...ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. 2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront...
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British and Foreign State Papers, Volum 12

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 pàgines
...ces Navires, soit sur les Marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniforms pour tous les Pavillons, excepté le Pavillon Français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. II. Les habitans actuels de la Partie Française de Saint-Domingue verseront...
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Histoire de l'Expédition militaire des Français à Saint Domingue, sous ...

Antoine Marie Thérèse MÉTRAL - 1841 - 370 pàgines
...ports j soit sur les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté le pavillon français ., en faveur diujttel ces droits seront réduilu de moitié. 2. Les habitons actuels de la partie française de...
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Colonies étrangeres et Haïti: Colonies danoises. Haïti. Du droit de visite ...

Victor Schoelcher - 1843 - 504 pàgines
...ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie , seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté...le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. premier échéant au trente-un décembre mille huit cent viiiglcinq, la...
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