 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...surveillance des corps administratifs. Une autre loi du 3o rnars-8 avril suivant ( n° 645, pag. 114) disposa que les biens des Français émigrés , et les revenus de ces biens étaient affectés à l'indemnité due à la Hation. Cette loi règle au surplus la manière dont ces... | |
 | 1814 - 216 pàgines
...l'indemnité qui lui étoit due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés. Le 8 avril suivant , la même assemblée décréta...assimilés aux ennemis de la France. Le 27 juillet 1792, l'assemblée nationale ordonna la confiscation et la vente de leurs biens au profit de la nation.... | |
 | P. Lepage - 1823 - 438 pàgines
...l'indemnité qui lui étoit due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés. Le 8 avril suivant , la même assemblée décréta...assimilés aux ennemis de la France. Le 27 juillet 1792 , l'assemblée nationale ordonna la confiscation et la vente .de leurs biens au profit de la nation.... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1876 - 352 pàgines
...nation et sous la surveillance des corps administratifs. Et la loi portait, entr'autres dispositions, que les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens étaient affectés à l'indemnité due à la nation. En outre, la décision du directoire du district... | |
 | Amédée Vialay - 1908 - 388 pàgines
...préparatoire fut suivie d'une loi également préparatoire, — celle du 8 avril 1792, — décrétant : « Que les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens étaient affectés à l'indemnité due à la Nation ; « Que ces biens, tant meubles qu'immeubles,... | |
 | 1890 - 754 pàgines
...février et avril dernier. » (1) Décret des 9-12 février 1792 et des 30 mars et 8 avril 1792 portant que les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens sont affectés à l'indemnité due à la nation (art. 1er), et que tant qu'ils demeureront sous la... | |
| |
... du dévouement des émigrés à la monarchie. Ainsi , le g février 1792, l'assemblée nationale décréta que les biens des émigrés seroient mis sous la main de la nation , pour lui assurer l'indemnité qui lui étoit due pour les frais extraordinaires... 