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Llibres Llibres 1 - 10 de 23 sobre ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que,....
" ... pourra être admis dans une des classes où il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la... "
Dictionnaire des professions - Pàgina 456
per Edouard Charton - 1842 - 587 pàgines
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volum 2

1806
...exceptions ciaprès, do six années entières et non interrompues, dont une des deux dernières, au moins, en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 87. Le tems de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé trois...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volum 1

Westphalia (Kingdom). - 1809
...trois années entières et non interrompues, dont une des deux dernières au moins sera en quab'té de premier clerc chez un Notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la place à remplir. Néanmoins le temps de travail ne sera que de deux ans, lorsqu'il en aura été employé deux autres...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage, il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire...égale à celle où se trouvera la place à remplir. XL. Le tenu du travail exigé par les articles précédens, devra Tribunaux d'appel. Droits. Trib....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...l'une des deux dernières aouéti de son stage, il ait travaillé en qnalité de premier clerc ebtt un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la place à remplirXL. L« tems du travail exigé par les articles précédent, devra Tribunaux d'»p«l. Droits....
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...ci-après , de six années entières et non interrompues , dont une des deux dernières au moins , en qualité de premier clerc chez, un notaire d'une...égale à celle où se trouvera la place à remplir. — 37. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années, lorsqu'il en aura été employé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières années de son stage , il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un...égale à celle où se trouvera la place à remplir. 4o. Le temps de travail exigé par les articles précédens devra être d'un tiers en sus, toutes les...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 pàgines
...il aura fait son stage, pourvu que , pendant l'une des deux dernières années de son stage , il ait travaillé en qualité de premier clerc chez un notaire...égale à celle où se trouvera la place à remplir. XL. Le temps de travail exigé par les articles précédens devra être d'un tiers en sus toutes les...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volum 47

1834
...travail et de stage sera de six années entières et non interrompues , dont une des deux dernières en qualité de premier clerc chez un notaire d'une...égale à celle où se trouvera la place à remplir ; Vu également l'article 35 de la même loi , qui porte que toutes suspensions, destitutions ou condamnations...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volums 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...six années entières et non interrompues , dont une des deux dernières au moins , i:u qualité rie premier clerc chez un notaire d'une classe égale à celle où se trouvera la place à remplir. — 87. Le temps de travail pourra n'être que de quatre années , lorsqu'il en aura été employé...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volum 2

1835
...il aura fait son stage, pourvu que, pendant l'une des deux dernières «nnées de son stage , il ait travaillé, en qualité de premier clerc, chez un notaire d'une classe égale à celle où te trouvera la place à remplir. 40. Le tems de travail exigé par les articles précédens devra être...
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