Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 173-203

actuel administrations année approuve arrêté articles assemblées assemblées primaires aura auront Bulletin bureau canton cents chargé chef ci-dessus cinq citoyen civil colonies commissaire commune compte conforme Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents conséquence Considérant Corps législatif Déclaration d'urgence délai départemens département dernier déterminera devant Directoire exécutif dispositions division doit doivent donner effet élections expédition conforme fixé Floréal fonctions forme gendarmerie nationale gendarmes général Germinal guerre jour juge l'acte l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'assemblée électorale l'exécution LAGARDE lecture lieu liste lois membres ministre mois municipale nationale Nivôse nombre nomination nommé officiers opérations ordonne paiement particuliers place Pluviôse police portant pourra pourront prairial premier présent arrêté présente président procéder prochain public publique rapport règles relative République française résolution réuni s'il scrutin séances seconde secrétaire secrétaire général sera imprimée seront service seulement Signé somme sort Suit suivante tenu tion titre trésorerie tribunal trouve valables Ventôse