Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1911 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 30.
Pàgina iii
... ( Finistère ) , de Clamecy ( Nièvre ) et de Teil ( Ardèche ) . Loi relative à un échange de terrains boisés entre l ... ( Finistère ) ... Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Loctudy ( Finistère ) , de ...
... ( Finistère ) , de Clamecy ( Nièvre ) et de Teil ( Ardèche ) . Loi relative à un échange de terrains boisés entre l ... ( Finistère ) ... Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Loctudy ( Finistère ) , de ...
Pàgina iv
... ( Finistère ) , de Lampaul - Ploudalmézeau ( Finistère ) , de Saint - Tropez ( Var ) et de Toulon ( Var ) Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Lesneven ( Finistère ) , de Lorient ( Morbihan ) , de ...
... ( Finistère ) , de Lampaul - Ploudalmézeau ( Finistère ) , de Saint - Tropez ( Var ) et de Toulon ( Var ) Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool aux octrois de Lesneven ( Finistère ) , de Lorient ( Morbihan ) , de ...
Pàgina v
... ( Finistère ) . Loi autorisant le bureau de bienfaisance de la ville de Lyon à contracter un emprunt de 645,000 francs ... Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Périgueux ( Dordogne ) .... Loi autorisant la ...
... ( Finistère ) . Loi autorisant le bureau de bienfaisance de la ville de Lyon à contracter un emprunt de 645,000 francs ... Loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Périgueux ( Dordogne ) .... Loi autorisant la ...
Pàgina vi
... ( Finistère ) ....... Loi approuvant l'avenant à la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront être faits aux départements des Bouches - du- Rhône et de Vaucluse pour les dommages causés par le ...
... ( Finistère ) ....... Loi approuvant l'avenant à la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront être faits aux départements des Bouches - du- Rhône et de Vaucluse pour les dommages causés par le ...
Pàgina 3
... ( Finistère ) ( 2 ) . Du 1o Février 1911 . ( Promulguée au Journal officiel du 2 février 1911 ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . ¡ " . Est autorisée ...
... ( Finistère ) ( 2 ) . Du 1o Février 1911 . ( Promulguée au Journal officiel du 2 février 1911 ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . ¡ " . Est autorisée ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 février 31 décembre absinthes alcooliques non dénommés autorisant la perception autorisant la prorogation autorisée par l'article Chambre des députés Château-du-Loir chemin de fer Compagnie d'Orléans Compagnie du Médoc Compagnie du Midi compte général d'alcool pur contenu délai fixé délibérée et adoptée députés ont adopté devra être fourni établi à titre exécutée comme loi FALLIÈRES Finistère fourni à l'expiration fruits à l'eau-de-vie Ghisonaccia hectolitre d'alcool pur Journal officiel jusqu'au 31 décembre justifier chaque année L'administration locale sera l'alcool à l'Octroi l'article précédent l'expiration du délai l'exploitation liquides alcooliques locale sera tenue Loi autorisant loi de l'État Marensin mètres Ministre des finances Morbihan Port-Louis précédent est spécialement préfet présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal prorogation d'une Surtaxe recette qu'en dépense RÉPUBLIQUE PROMULGUE Sénat sera exécutée seront spécialement affecté surtaxe autorisée surtaxe est indépendante Surtaxe sur l'alcool taxe principale teneur suit tenue de justifier titre de taxe Trinité-Porhoët VICTOR Augagneur