TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL
CONTENUES DANS LE TOME III DE LA NOUVELLE SÉRIE
er Fév. 1911. Lor autorisant l'engagement d'une dépense de 340,000
francs pour la participation de la France à l'exposi-
tion universelle internationale d'hygiène de Dresde...
Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'al-
cool à l'octroi de Tréboul (Finistère)...
LOIS autorisant des prorogations et perceptions de sur-
taxes sur l'alcool aux octrois de Château-Gonthier
(Mayenne), de Châteaulin (Finistère), de Clamecy
(Nièvre) et de Teil (Ardèche).
Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'Etat
et Mme Giraudeau..
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Cosne (Nièvre), d'Halluin (Nord) et
d'Irvillac (Finistère)...
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de Loctudy (Finistère), de Merville (Nord)
et de Plouedern (Finistère)...
LOIS autorisant la perception et la prorogation de sur-1
taxes sur l'alcool aux octrois de Plonéour-Lanvern (Fi-
nistère), de Pluvigner (Morbihan), Roscoff (Finis-
tère), de Rosendaël (Nord) et de Saint-Calais (Sarthe).
Lois autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool
aux octrois de la Souterraine (Creuse) et de Tréflez
(Finistère)..
Loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux cré-
dits provisoires de l'exercice 1911, pour la célébration
des funérailles du général Brun, ministre de la
guerre..
Loi autorisant l'engagement, sur le budget de l'exer-
cice 1911, d'un crédit additionnel de 590,000 francs,
pour la participation de la France à l'exposition in-
ternationale de Turin..
Loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool
à l'octroi de Lanriec (Finistère)..
Loi rectifiant les limites des communes de Chalon-sur-
Saône et de Saint-Rémy (Saône-et-Loire)....
Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, sur le
Drac, d'une usine hydro-électrique dite du «Pont-du-
Loup», sur le territoire des communes de Saint-Fir-
min-le-Glaizil, Aspres-les-Corps (Hautes-Alpes) et Beau-
fin (Isère)..
Loi relative à un échange de terrains entre l'Etat et
Mme Darcy...