Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1911 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
21 février 31 décembre absinthes alcooliques non dénommés autorisant la perception autorisant la prorogation autorisée par l'article Chambre des députés Château-du-Loir chemin de fer Compagnie d'Orléans Compagnie du Médoc Compagnie du Midi compte général d'alcool pur contenu délai fixé délibérée et adoptée députés ont adopté devra être fourni établi à titre exécutée comme loi FALLIÈRES Finistère fourni à l'expiration fruits à l'eau-de-vie Ghisonaccia hectolitre d'alcool pur Journal officiel jusqu'au 31 décembre justifier chaque année L'administration locale sera l'alcool à l'Octroi l'article précédent l'expiration du délai l'exploitation liquides alcooliques locale sera tenue Loi autorisant loi de l'État Marensin mètres Ministre des finances Morbihan Port-Louis précédent est spécialement préfet présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal prorogation d'une Surtaxe recette qu'en dépense RÉPUBLIQUE PROMULGUE Sénat sera exécutée seront spécialement affecté surtaxe autorisée surtaxe est indépendante Surtaxe sur l'alcool taxe principale teneur suit tenue de justifier titre de taxe Trinité-Porhoët VICTOR Augagneur