Historisch-politische Zeitschrift, Volum 1

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Dunder und Humblot., 1832
 

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Pàgina 621 - Report from the Select Committee appointed to report the nature and substance of the Laws and Ordinances existing in Foreign States, respecting the regulation of their Roman Catholic subjects in Ecclesiastical matters, and their intercourse with the See of Rome, or any other Foreign Ecclesiastical Jurisdiction.
Pàgina 536 - L\. contre - révolution était déjà si enivrée de sa force, qu'elle ne soupçonnait pas la possibilité d'une telle audace. La France était si abattue , se croyait si délaissée , qu'elle n'entrevoyait guère ce moyen de salut. Le ministère avait été si faible , qu'une telle résolution semblait inabordable pour lui. C'est quelque chose dans la vie d'un homme , que d'avoir entrepris et exécuté ce que , la veille , nul , au dehors , ne jugeait probable.
Pàgina 388 - N'étes-vous donc pas occupés de cette foule d'hommes instruits, laborieux, actifs, que la publicité avertit et réveille, que leur position sociale, que le sentiment de leur capacité, et l'exemple de tant d'élévations tout aussi imprévues que le serait la leur, poussent vers les affaires publiques par tant de chemins différents?
Pàgina 515 - Rapport fait au nom de la commission centrale par M. Roux de Laborie sur la proposition de M. de Blangy tendante à améliorer le sort des ecclésiastiques: Comité secret du 1 Février.
Pàgina 29 - ... sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire. 47. Le Gouvernement pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'État ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction.
Pàgina 97 - La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. 22. Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, est illicite et nulle de plein droit, sauf le seul cas où elle est réunie comme Cour de justice, et alors elle ne peut exercer que des fonctions judiciaires.
Pàgina 29 - Considérant que depuis 1791 tous les gouvernements qui ont méconnu les droits de la nation ont été renversés et que nul gouvernement ne peut plus se soutenir en France qu'en suivant très-exactement...
Pàgina 97 - ... salariée est incompatible avec la dignité de pair. 65. Les pairs ne peuvent être mis en arrestation que par l'autorité de la chambre. Ils ne peuvent en matière criminelle, correctionnelle ou de police, être jugés que par elle et selon les formes qui seront déterminées par une loi. 66. La chambre des pairs ne peut se réunir hors du temps des sessions, que pour l'exercice de celles de ses attributions judiciaires qui n'exigent pas la présence de la chambre des représentans.
Pàgina 438 - Se però la violazione de' patti e delle condizioni con cui una città, o provincia siasi data ad un altro Stato, rompe radicalmente il trattato in favore di quello, che patì la violazione, e lo abilita pei principii del pubblico diritto delle genti ammessi da tutte le nazioni incivilite a ritornare di piena ragione a...
Pàgina 389 - Concentrée au cœur de la monarchie, tendant vers un but unique, cette activité croissante peut offrir des dangers. Appelez-la sur tous les points, donnez-lui des aliments divers, occupez-la de soins nombreux : ce n'est qu'ainsi que vous pourrez l'affaiblir et la rendre salutaire.

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