...Le Président de la République est élu à la majorité1 absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. H est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec lea membres des Deux Chambres, il...

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...présenta un contre-projet ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés...réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour fept ans. Il est rééligible. » Et le 30 janvier, ce projet, qui reconnaissait légalement la République,...

...composition, le mode de dénomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale; que le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale; qu'il est nommé pour sept ans; qu'il...

...et d'un président. » L'amendement de M. Wallon dit : « Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. » Dans les deux amendemens, c'est la république, toujours, bien entendu,...

...mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat 1 par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans, il est...

...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois,...

...Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. — Le président de la République a l'initiative des lois,...

...Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le President de la République a l'initiative des lois, concurremment...

...chambres et d'un président. » L'amendement de M. Wallon dit : a Le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans; il est rééligible. * Dans les deux amendemens, c'est la république,...