 | 1790 - 546 pàgines
...projet de Décret de M. de fa Rochffoucaiilt fut adopté en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | 1790 - 516 pàgines
...Motions qui avoiënt été présentées, et un Membre de l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pàgines
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pàgines
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
 | 1790 - 762 pàgines
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pàgines
...pouvoir à exercer sur les consciences & sur les opinions religieuses ; ; Que la majeste de la religion & le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pàgines
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pàgines
...que le parti le plus violent, le plus opiniâtre , le plus fécond en ressources eut pu suseiter ; fc L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 pàgines
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
