 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pàgines
...convention nationale a été formée ne porte que ces mois: л Le chef » du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la '» convention...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le régne » de la liberté et de l'égalité». C'est d'après cet article que la convention nationale... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 448 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pàgines
...Décrète ce qui suit : « Le peuple françois est invité à former une convention nationale. ... ; « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 482 pàgines
...agrandir la sienne par aucune usurpation, décrète : Le peuple français est invité à former une convention nationale ; la commission extraordinaire...adopter pour assurer la souveraineté du peuple, le règne de la liberté et de l'égalité. La commission intermédiaire présentera, dans le jour, un... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1802 - 478 pàgines
...mode et l'époque de cette » convention. » H. Le chef du pouvoir exécutif est protisoi» rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce » que la...adopter pour » assurer la souveraineté du peuple , le règne de » la liberté et de l'égalité. » III. La commission extraordinaire présen» tera , dans... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pàgines
...présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. » Art. 2. « Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Bientôt, sous le prétexte de faire l'analysa de... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 430 pàgines
...du pouvoir exécutif est provisoirement * suspendu de ses fonctions, jusqu'a ce que la conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle «...adopter pour assurer la souveraineté du « peuple et le règne de la libené et de l'égalité. III. La commission extraordinaire présentera dans le... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1818 - 400 pàgines
...ces termes : « 1° le peuple fran« cois est invité à former une Convention nationale. 5 « 2° Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement « suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la Conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle « croira pouvoir adopter pour assurer... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pàgines
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention. » a. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » 3. La commission extraordinaire présentera dans... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 
