Bulletin des lois de la République franc̜aiseImprimerie nationale, 1920 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 mars 22 avril 30 décembre 31 mars affaires étrangères agents ANDRÉ HONNORAT ANDRÉ LEFÈVRE août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois bureau cent centimes chargé de l'exécution chef classe décembre décret du 31 DÉCRET modifiant Dépenses des exercices DESCHANEL directeur dispositions février finances sont chargés fonctionnaires fonds de concours Frais FRANÇOIS-MARSAL guerre inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances marine Matériel militaires ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des affaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Ocean Atlantique octobre officiel et inséré ouvert au ministre ouvriers paragraphe pension présent décret président du Conseil prévues Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE retraites salaires section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spéciaux Subvention titre de fonds travaux publics versements YVES LE TROCQUER